Effective April 15, 2026
Content Innovation Cloud
Service Cloud
DÉFINITIONS
« Environnement de Développement Sandbox » désigne une instance distincte du Produit, destinée à être utilisée par le Client uniquement comme Environnement Hors Production, conformément à la Documentation, dans le but limité de tester les fonctionnalités du Produit et de l'environnement, sous réserve des limites applicables décrites dans la Documentation ou dans le document de commande.
« Annexe de Sécurité SaaS » désigne le document disponible à l’adresse https://legal.hyland.com/Customer-Legal-Center#saas-security-attachment. Ces processus et procédures décrits dans l'Annexe de Sécurité SaaS peuvent être mis à jour de temps à autre, mais ne seront pas réduits de manière significative.
CONDITIONS
1. Si le Client achète un Abonnement à un Produit pour une application Content Innovation Cloud (l' « Application Licenciée »), il peut également se voir accorder l'accès à certaines autres applications Content Innovation Cloud (« Applications Dépendantes ») pour des fonctionnalités limitées et dépendantes, sans avoir à acheter un Abonnement à un Produit pour l'Application Dépendante. Dans ce cas, le Client ne peut utiliser l'Application Dépendante qu'en relation avec l'Application Licenciée et ne peut pas utiliser l'Application Dépendante de manière autonome.
2. Environnements Hors Production. Le Client peut acheter un accès limité aux Environnements de Développement Sandbox. Hyland accepte que les mesures de sécurité décrites dans l'Annexe de Sécurité SaaS s'appliquent également aux Environnements de Développement Sandbox.
3. Administrateurs de Sécurité. Le Client doit désigner son Administrateur de Sécurité Client. Les « Administrateurs de Sécurité Client » (également appelés « CSA », pour son acronyme en anglais) sont des personnes désignées par le Client qui sont autorisées à soumettre des demandes de modification de configuration, à s'exprimer de manière autoritaire au nom du Produit du Client et qui doivent recevoir et fournir, le cas échéant, toutes les notifications relatives à la maintenance, à la sécurité, aux pannes de service et autres. Si le Client ne désigne pas le CSA initial, Hyland peut, à sa discrétion, désigner comme CSA initial la personne qui a signé le contrat au nom du Client.
4. Sécurité. Hyland doit maintenir un programme de sécurité complet conçu pour protéger les Données Client dans le Produit dans le cadre des présentes Conditions, conformément aux Conditions de sécurité disponibles à l’adresse https://legal.hyland.com/cic-security-terms, lesquelles sont incorporées aux présentes par référence.
5. Niveaux de Service. Hyland fournira le Produit conformément aux présentes Conditions et dans le respect des Niveaux de Service applicables à l’adresse https://legal.hyland.com/service-levels-for-cic, lesquelles sont incorporées aux présentes par référence.
6. Conditions Spécifiques à l'Application Content Innovation Cloud.
6.1 Built on Workday : si le Client a acheté l'intégration du Produit avec Workday (comme indiqué sur un Bon de Commande), il sera alors tenu d'accepter les Conditions Générales de Built on Workday (actuellement disponibles à l’adresse https://developer.workday.com/terms/builtonworkdaycustomer), qui seront fournies par Workday au Client avant le téléchargement et l'utilisation de l'application Built on Workday. Le Client reconnaît avoir le pouvoir d'accepter les Conditions Générales de Built on Workday fournies par Workday, nonobstant toute disposition contraire dans l'accord conclu entre le Client et Workday.
7. Langue Faisant Foi. Hyland peut mettre à disposition d'autres versions de ce document dans d'autres langues sur ce site Web. La version anglaise de ce document prévaut sur toute autre version de ce document mise à disposition sur ce site Web dans une autre langue si le Document Incorporé est en anglais. Si le Document Incorporé est rédigé dans une langue autre que l'anglais (cette langue étant dénommée « Autre Langue »), mais que le présent document n'est pas disponible à cette adresse en ligne dans l'Autre Langue, la version anglaise prévaut sur toute autre version du présent document qui pourrait être disponible à cette adresse en ligne dans une autre langue.
La version la plus récente de ce document est celle en vigueur à 00 h 00 HNE (Heure Normale de l'Est) à la date indiquée sur cette version en ligne.