Effective February 9, 2026
Service Agenda Media
Service Cloud
DÉFINITIONS
« Service Agenda Media» désigne un Service Cloud qui permet au Client de diffuser en direct et à la demande des Données Client aux Utilisateurs d'Agenda Media via le Logiciel OnBase Agenda du Client.
« Frais du Service Agenda Media » désigne les Frais Récurrents facturés par Hyland au Client et payables par le Client à Hyland pour l'utilisation du Service Agenda Media.
« Utilisateur Agenda Media » désigne toute personne qui consulte ou accède de toute autre manière aux Données Client via l'instance sous licence du Logiciel OnBase Agenda du Client.
« Utilisation du Streaming des Données Client » désigne la quantité de téraoctets consommée par le Client via le streaming des Données Client dans le Service Agenda Media.
« Logiciel Multimédia Hébergé » désigne le logiciel utilisé dans l'environnement hébergé et auquel le Client et les Utilisateurs Agenda Media ont accès lorsqu'ils utilisent le service Agenda Media. Le Logiciel Multimédia hébergé n'inclut pas le Logiciel OnBase Agenda, qui est concédé sous licence au Client en tant que Logiciel sur site ou via le Service Cloud.
« Utilisations Autorisées » désigne l'utilisation du service Agenda Media par le Client pour stocker et consulter les Données Client, et l'utilisation par les Utilisateurs Agenda Media pour consulter ces Données Client, chacune via l'instance sous licence du Logiciel OnBase Agenda du Client et conformément aux présentes conditions.
CONDITIONS
1. Le Service Agenda Media sera fourni par Hyland pendant la durée de l'Abonnement au Produit. Le Client peut utiliser le Service Agenda Media et autoriser les Utilisateurs Agenda Media à utiliser le Service Agenda Media uniquement pour les Utilisations Autorisées. Le Client reconnaît et accepte que Hyland fournisse les Services Agenda Media à d'autres clients et que l'utilisation du Service Agenda Media par le Client et les Utilisateurs Agenda Media se fasse sur une base non exclusive. Le Client empêchera toute utilisation non autorisée du Service Agenda Media par les Utilisateurs Agenda Media et mettra fin à toute utilisation ou accès non autorisé au Service Agenda Media.
2. Au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant tout renouvellement de l'Abonnement au Produit, Hyland obtiendra un rapport de consommation afin de déterminer l‘Utilisation du Streaming des Données Client mensuelle moyenne (le « Rapport de Consommation Annuel »). Si, sur la base de ce Rapport de Consommation Annuel, Hyland détermine que l‘Utilisation du Streaming des Données Client dans le Service Agenda Media dépasse l‘Utilisation du Streaming des Données Client alors allouée au Client sur la base des frais payés par celui-ci, Hyland facturera au Client des frais supplémentaires pour tout dépassement de l'allocation de données en streaming. Pour toute période d'Abonnement au Produit ultérieure, Hyland facturera au Client des frais basés sur le dernier Rapport de Consommation Annuel connu.
3. Le Client est autorisé à utiliser le Logiciel Multimédia Hébergé uniquement dans le cadre des Utilisations Autorisées du Service Agenda Media et uniquement pendant la durée de l'Abonnement au Produit. Le Client reconnaît et accepte que, à la demande de Microsoft Corporation, en tant que fournisseur du Logiciel Multimédia Hébergé, Hyland puisse divulguer à Microsoft le nom et l'adresse du Client, ainsi que les produits Microsoft utilisés par le Client via le Service Agenda Media.
4. Hyland mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour rendre le Service Agenda Media disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des interruptions prévues ou imprévues pour assistance. Hyland peut suspendre temporairement la disponibilité du Service Agenda Media si la disponibilité continue de ce dernier compromet sa sécurité, y compris, sans s'y limiter, en cas de piratage, d'attaques par déni de service ou d'autres activités malveillantes. Les dispositions d'assistance pour le logiciel OnBase Agenda ne s'appliquent pas au Service Agenda Media.
5. Le Service Agenda Media prendra fin à la résiliation ou à l'expiration de la licence du Client pour le Logiciel OnBase Agenda ou le Service Cloud par lequel le Client utilise le Logiciel OnBase Agenda.
6. Outre les autres droits prévus par le Contrat, après en avoir rapidement informé le Client, Hyland peut suspendre ou résilier l'accès au Service Agenda Media par le Client et/ou les Utilisateurs Agenda Media si l'utilisation de la capacité de stockage ou de la bande passante par le Client est excessive par rapport à celle des autres utilisateurs. Hyland peut également résilier ou suspendre l'accès via le Service Agenda Media à tout fichier multimédia particulier si Hyland estime que l'accès des Utilisateurs Agenda Media à ce fichier multimédia est excessif par rapport à l'accès des utilisateurs à d'autres fichiers multimédias.
7. Les Données Client seront stockées dans des centres de données situés aux États-Unis.
8. Hyland conseille au Client de sauvegarder une copie de toutes les Données Client dans son Logiciel OnBase Agenda. En cas de résiliation ou d'expiration de l'Abonnement au Produit pour quelque raison que ce soit, si le Client demande par écrit à Hyland d'exporter les Données Client stockées dans le Service Agenda Media, ce service d'exportation fera l'objet d'un contrat de services professionnels distinct. Le Client reconnaît et accepte que s'il n'a pas adressé cette demande à Hyland dans les quarante-cinq jours suivant la résiliation ou l'expiration de l'Abonnement au Produit, Hyland supprimera toutes ces Données Client de tous les centres de données, y compris les copies de sauvegarde. Si le Client migre vers le Service Agenda Media depuis le service vidéo Sire, il reconnaît et accepte que Hyland puisse mettre hors service le service vidéo Sire une fois la migration vers le Service Agenda Media est achevée par Hyland.
9. Le Client reconnaît que le Service Agenda Media utilise un lecteur multimédia sous licence d'un tiers (actuellement, JW Player) (le « Lecteur Multimédia Tiers ») qui est inclus dans le Logiciel OnBase Agenda, qui a été ou est sous licence séparée ou mis à disposition par Hyland au Client. Nonobstant les conditions de toute licence du Logiciel OnBase Agenda, les conditions suivantes s'appliquent néanmoins au Lecteur Multimédia Tiers en tant que composant tiers dudit Logiciel OnBase Agenda :
(a) Le Lecteur Multimédia Tiers est concédé sous licence au Client uniquement pour l'Abonnement au Produit. En cas de résiliation ou d'expiration du Service Agenda Media, le Client doit cesser toute utilisation du Lecteur Multimédia Tiers, faire en sorte que les Utilisateurs Agenda Media cessent d'utiliser le Lecteur Multimédia Tiers, et le retourner à Hyland ou en supprimer toutes les copies.
(b) Le Service Agenda Media peut être modifié ou amélioré afin de prendre en charge l'utilisation d'un autre lecteur multimédia. Dans ce cas, Hyland peut choisir de remplacer le Lecteur Multimédia Tiers par un autre lecteur multimédia, et le Client coopérera avec Hyland pour remplacer le Lecteur Multimédia Tiers par ce nouveau lecteur multimédia, selon les mêmes conditions et moyennant un préavis raisonnable de la part de Hyland.
(c) Sauf indication contraire dans la présente Section, le Lecteur Multimédia Tiers sera considéré comme un « Logiciel » au sens du Contrat.
10. Langue Faisant Foi. Hyland peut mettre à disposition d'autres versions de ce document dans d'autres langues sur ce site Web. La version anglaise de ce document prévaut sur toute autre version de ce document mise à disposition sur ce site Web dans une autre langue si le Document Incorporé est en anglais. Si le Document Incorporé est rédigé dans une langue autre que l'anglais (cette langue étant dénommée « Autre Langue »), mais que le présent document n'est pas disponible à cette adresse en ligne dans l'Autre Langue, la version anglaise prévaut sur toute autre version du présent document qui pourrait être disponible à cette adresse en ligne dans une autre langue.
La version la plus récente de ce document est celle en vigueur à 00 h 00 HNE (Heure Normale de l'Est) à la date indiquée sur cette version en ligne.