Effective July 17, 2026
Conditions Générales du Tribun Health Bundle
L’accès et l’utilisation par le Client, y compris ses Utilisateurs, des produits du « Tribun Health Bundle » sont soumis et régis par le Contrat Sous-Jacent (tel que défini ci-dessous), tel que modifié par les présentes Conditions générales du « Tribun Health Bundle » (collectivement, les « Conditions Générales »). Le Contrat Sous-Jacent, tel que modifié par les présentes Conditions Générales, sera ci-après dénommé le « Contrat ».
Définitions.
« Sociétés Affiliées » désigne (A) les « Sociétés Affiliées » telles que définies dans le Contrat Sous-Jacent ; ou (B) s’il n’existe aucun accord entre Hyland et le Client contenant ce terme, toute entité contrôlant le Client, contrôlée par celui-ci, placée sous un contrôle commun avec celui-ci ou ayant une société mère commune avec celui-ci, à condition que cette Société Affiliée dispose des droits d’utilisation du Logiciel concédé sous licence au Client.
« CLUF » désigne le Contrat de Licence d’Utilisateur Final de Tribun Health disponible à l’adresse https://www.tribun.health/hubfs/EULA/COM_EN_GeneralSalesConditions_v6_FINAL.pdf, ainsi que les Conditions d’Utilisation du Module d’IA de Tribun Health disponibles à l’adresse https://www.tribun.health/hubfs/EULA/AiModulesLicenseofUse_2025%20FINAL.pdf.
« Document Incorporé » désigne le contrat d’achat, l’annexe, le bon de commande ou l’ordre d’achat du Client conclu avec Hyland ou son partenaire agréé, qui fait référence aux présentes Conditions Générales, en vertu desquelles le Client a acheté le Produit, y compris l’Abonnement au Produit et la tarification.
« Produit » ou « Produits » désignent les produits logiciels du Tribun Health Bundle figurant dans le Document Incorporé, selon le cas.
« Abonnement au Produit » désigne un abonnement au Tribun Health Bundle.
« Assistance » désigne (A) si le Client bénéficie d’une assistance directement fournie par Hyland, (i) le « Support » ou la « Maintenance et le Support » ou les « Services Success Path » ou tout service similaire, si ces services sont fournis dans le cadre du Contrat Sous-Jacent entre Hyland et le Client ; ou (ii) s’il n’existe aucun contrat de ce type entre Hyland et le Client, les services fournis par Hyland conformément aux conditions énoncées à l’adresse https://legal.hyland.com/software-maintenance-and-support-terms ; ou (B) si le Client bénéficie d’une assistance fournie par un partenaire agréé de Hyland, « Assistance » ou « Maintenance et Assistance », telles que décrites et fournies par le partenaire agréé de Hyland conformément aux conditions d’un contrat existant entre le Client et ce partenaire agréé.
« Services Professionnels » désigne (A) les « Services Professionnels » si ces services sont fournis dans le cadre du Contrat Sous-Jacent ; ou (B) s’il n’existe aucun contrat entre Hyland et le Client contenant ce terme, les services professionnels désignent les services d’installation, de conseil, de mise en œuvre, de personnalisation ou d’intégration ; la gestion de projet ; les services gérés ; ou tout autre service professionnel fourni dans le cadre d’une Proposition de Services ou d’un Bon de Commande.
« Tribun Health » désigne Tribun Health, S.A.S.
« Contrat Sous-Jacent » désigne le contrat distinct qui régit les licences du Logiciel précédemment acquises par le Client (tel qu’un Contrat de licence d’utilisateur final (par acceptation en ligne ou écrit), un Contrat-Cadre de licence logicielle, un Contrat de Services et d’Assistance, un Contrat de Licence Logicielle et de services ou tout autre contrat similaire traitant des conditions de licence du Logiciel).
« Utilisateur » désigne les employés et sous-traitants du Client et de ses Filiales qui utilisent le ou les Produits conformément aux présentes Conditions Générales.
1. Licence logicielle.
Sous réserve du paiement par le Client de tous les frais applicables, la licence relative aux Produits revendus en vertu du présent Contrat sera régie par le CLUF conclu entre le Client et Tribun Health. Pour éviter toute ambiguïté, à l’exception des dispositions relatives à la licence applicables au Produit ainsi qu’aux mises à niveau, améliorations, corrections d’erreurs et correctifs apportés aux Produits, qui sont régies exclusivement par le CLUF, le Contrat Sous-Jacent continuera de régir tous les autres aspects du Produit.
2. Clause de Non-Responsabilité.
À l’exception des Services Professionnels et des obligations d’assistance énoncées dans les présentes, les parties reconnaissent et conviennent que le Client n’aura aucun recours contre Hyland et qu’il devra exercer tous ses recours, réclamations et demandes de réparation exclusivement auprès de Tribun Health en ce qui concerne toutes les obligations, responsabilités ou droits découlant du ou des Produits ou s’y rapportant, conformément au CLUF.
3. Durée et Résiliation.
Les Produits seront fournis pendant la durée de l’Abonnement au Produit, sous réserve des droits de résiliation anticipée prévus dans le Document Incorporé. Les présentes Conditions générales resteront en vigueur pendant la durée de l’abonnement au Produit et de tout renouvellement de celui-ci conformément aux termes du Document Incorporé.
À l’expiration ou à la résiliation de l’Abonnement au(x) Produit(s), et par conséquent des présentes Conditions Générales, le Client devra immédiatement cesser toute utilisation des Produits concernés et suivre l’ensemble des instructions conformément au CLUF. En cas de résiliation de tout Produit, Hyland n’aura plus aucune obligation de mettre les Produits concernés à la disposition du Client.
4. Assistance.
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes et sous réserve du paiement par le Client des frais applicables, Hyland fournira une assistance pour les Produits au Client pendant la durée de l’Abonnement au Produit. Nonobstant ce qui précède ou toute disposition contraire du Contrat, le Client reconnaît que Tribun Health est le développeur du Produit, que la disponibilité et le calendrier des correctifs, des réparations ou des mises à niveau sont soumis aux politiques de Tribun Health en matière de développement, de mise à disposition et de cycle de vie de l’assistance, et qu’Hyland n’a ni la capacité ni l’obligation de créer ou de substituer de telles mises à jour, correctifs, réparations ou mises à niveau.
5. Services Professionnels.
Nonobstant toute disposition contraire figurant dans le Contrat Sous-Jacent, Hyland peut sous-traiter tout ou partie des Services Professionnels à tout tiers.
6. Langue Faisant Foi.
Hyland peut mettre à disposition d'autres versions de ce document dans d'autres langues sur ce site Web. La version anglaise de ce document prévaut sur toute autre version de ce document mise à disposition sur ce site Web dans une autre langue si le Document Incorporé est en anglais. Si le Document Incorporé est rédigé dans une langue autre que l'anglais (cette langue étant dénommée « Autre Langue »), mais que le présent document n'est pas disponible à cette adresse en ligne dans l'Autre Langue, la version anglaise prévaut sur toute autre version du présent document qui pourrait être disponible à cette adresse en ligne dans une autre langue.
La version la plus récente du présent document est celle en vigueur à 00 h 00 EST (heure normale de l’Est) à la date indiquée sur ladite version en ligne.