Effective August 12th 2025
ANNEXE DE LICENCE ET DE MAINTENANCE DU LOGICIEL – SOUSCRIPTION
(Souscription à une licence relative au Logiciel, incluant le Support)
Cette Annexe de Licence et de Maintenance du Logiciel – Souscription (cette « Annexe de Souscription ») fait partie du Contrat Cadre, du Bon de Commande ou de tout autre contrat ou document conclu entre le Client et Hyland, qui intègre cette Annexe de Souscription par référence (le « Document Constitutif »). Tel qu’utilisé dans les présentes, le « Contrat » désigne le Document Constitutif, y compris l’Annexe de Souscription, ainsi que toute autre accord dans lequel le Document Constitutif est incorporé.
DÉFINITIONS:
Les termes portant une majuscule et auxquels il est fait référence dans cette Annexe ont la signification qui leur y est attribuée ou, s'ils ne sont pas définis dans les présentes, dans l'Annexe des Conditions Générales. Si un terme utilisé dans la présente Annexe et portant une majuscule, n'est pas défini ni dans cette Annexe, ni dans l'Annexe des Conditions Générales, celui-ci a la signification qui lui est attribuée ailleurs dans le Contrat. Dans le cas où le même terme défini est défini dans deux (2) Annexes ou plus, le terme sera attribué la signification définie dans chaque Annexe par rapport à cette Annexe et, si le terme est également utilisé dans cette Annexe, cette Annexe doit être interprétée de manière à inclure toutes les définitions, selon ce que le contexte exige.
«Versions Communautaires Alfresco» signifie les versions communautaires open source gratuite que Hyland met à disposition gratuitement, y compris, sans limitation, la plate-forme commerciale numérique, les Services de Contenu Alfresco, le Logiciel Alfresco Process Services et le Records Management.
«Instance Alfresco» désigne l'installation du Logiciel dans l'environnement de référentiel ou de processus individuel du Client à l'aide de la clé de licence générée par Hyland lors de l'exécution par le Client d'un Bon de Commande ou de l'acceptation par Hyland du Bon de Commande. L'Instance Alfresco peut être déployée sur plusieurs serveurs physiques ou virtuels limités au nombre de cœurs autorisés pour créer un référentiel logique.
«Cœurs» désigne les noyaux de traitement informatique physique ou les unités centrales de traitement virtuelles (vCPU ), vendus en groupes de quatre cœurs. Sous licence Hyland, un ensemble initial de quatre cœurs permet au client de déployer le logiciel Alfresco sur jusqu'à quatre cœurs physiques, ou jusqu'à quatre vCPU, sur une seule instance de serveur. Si le Client achète huit cœurs ou plus, le Client peut déployer le logiciel sur des cœurs physiques ou des vCPU égaux au nombre de cœurs qu'il a achetés, sans limitation, quant au nombre d'instances de service sur lesquelles ils peuvent s'exécuter. Par exemple, si le Client achète des Services de Contenu Alfresco (avec huit cœurs), le Client peut déployer le Logiciel sur jusqu'à huit cœurs physiques, ou jusqu'à huit vCPU, sur un certain nombre d'instances de serveur.
«CPU (Unité Centrale)» désigne une seule unité centrale physique avec jusqu'à quatre cœurs (4) sur lesquels le Logiciel Alfresco peut être installé ou exécuté. Dans les environnements virtualisés, un UC est défini comme une allocation de 1 à 4 cœurs virtuels à une instance de machine virtuelle donnée. Par exemple, une machine virtuelle avec 6 cœurs virtuels compte comme 2 processeurs.
« Données CUS » désigne (a) les métadonnées décrivant les versions de construction et les configurations du Logiciel utilisées par le Client ; (b) les métadonnées et les artefacts binaires associés aux mises à jour ou aux versions du Logiciel disponibles ; (c) des informations sur l’environnement réseau sur lequel le Logiciel est installé ; (d) les demandes et réponses du système ou de l’utilisateur, ainsi que les journaux liés à ceux-ci ; (e) les journaux d’erreurs ; et (f) d’autres données qui peuvent être activées pour l’échange par l’administrateur système du Client afin de prendre en charge certaines fonctionnalités du système.
« Outils CUS » désigne le broker CUS et les nœuds de travail, qui doivent être connectés à l’internet pour fonctionner, installés dans l’environnement du Client pour faciliter la fourniture des mises à niveau et d’améliorations.
«Livraison» désigne (i) le téléchargement du Logiciel par voie électronique sur les systèmes du Client, (ii) la mise à disposition du Logiciel par Hyland au Client en vue de son téléchargement sur les systèmes du Client, ou (iii) la livraison par Hyland au Client d'un Certificat de Production pour les modules concernés du Logiciel, soit par l’envoi (sous forme physique ou électronique) du Certificat de Production au Client, soit par la mise à disposition du Certificat de Production au Client via téléchargement (y compris par l'intermédiaire de l'un des fournisseurs autorisés de Hyland).
« Manuel Success Path » désigne la dernière version du manuel décrivant les Services Success Path, telle que publiée par Hyland de temps à autre sur un site désigné par Hyland, actuellement : https://legal.hyland.com/#success-paths-manual.
«Certificat de Production» désigne les codes de licence, un certificat de licence ou un fichier IFM émis par Hyland et nécessaire à l’activation du Logiciel par le Client en vue de son utilisation en mode production.
«Redevances de Souscription» désigne les redevances périodiques relatives à la licence du Logiciel, et Support y afférents, et payables par le Client à Hyland au titre de l’Annexe.
«Logiciel Arrêté» désigne, à tout moment, toute version du Logiciel dont une licence est concédée par Hyland au Client en vertu du Contrat, qui est identifié comme «arrêté» («Retired Software») sur le site internet sécurisé de Hyland réservé aux utilisateurs finaux. Le changement de statut d’un module ou d’une version du Logiciel en Logiciel Arrêté prendra effet douze (12) mois à compter de la date de publication initiale par Hyland de l’information relative au changement de statut du Logiciel sur son site réservé aux utilisateurs finaux ; le Client recevant notification d’un tel changement en tant qu’utilisateur enregistré du site sécurisé.
«Services Success Path» désigne les services, tels que décrits dans le Manuel Success Path, applicable au Success Path acheté par le Client.
«Success Path» désigne l’achat d’un engagement de niveau de service applicable par le Client, tel que décrit dans le Manuel Success Path.
1. LICENCE SUR LE LOGICIEL.
1.1 Licence. Pendant la durée du Contrat et sous réserve du respect par le Client des conditions du Contrat, Hyland concède à ce dernier une licence révocable, non exclusive, non cessible (sauf dans les cas prévus par l’Annexe des Conditions Générales), et limitée au droit d’utiliser le Logiciel - sous forme de code objet lisible par machine uniquement - ainsi que la Documentation y afférente, aux seules fins suivantes par le Client et ses Utilisateurs, en interne, pour les seuls stockage, traitement et accès à ses propres données. Le Client et ses Utilisateurs ne doivent pas utiliser le Logiciel ou la Documentation associée d’une quelconque manière non expressément autorisée par le Contrat. Le Logiciel, s’il est soumis au contrôle d’une autorité quelconque, ne peut être installé et hébergé qu’au sein du pays correspondant à l’adresse du Client telle qu’indiquée dans le bon de commande. Le Logiciel peut être installé et hébergé sur des serveurs informatiques détenus et contrôlés par un tiers ; le prestataire d'hébergement tiers étant alors considéré comme un prestataire et soumis aux restrictions d'utilisation du prestaire énoncées dans le présent document.
1.2 Restrictions d’Utilisation. Chaque module du Logiciel dont une licence est concédée au Client pour un type d'utilisation spécifique, par exemple, pour une utilisation simultanée ou sur un poste de travail spécifique, ou par un individu spécifique ; le Logiciel pouvant contrôler cette utilisation. Le Logiciel basé sur un volume peut : (i) ne plus fonctionner en cas de dépassement des limites de volume d’utilisation convenues ; (ii) requérir le paiement de redevances additionnelles en fonction du volume d'utilisation du Client ; et/ou (iii) inclure une fonctionnalité qui gère ou suit l'utilisation faite du Logiciel par le Client et rapporte cette utilisation. Le Client s’interdit de contourner ou tenter de contourner ces restrictions par quelque moyen que ce soit, y compris, et à titre non exhaustif, en modifiant le calendrier de ses ordinateurs. L'utilisation d'un programme ou d'un équipement réduisant le nombre d'utilisateurs accédant directement au ou utilisant le Logiciel (parfois dénommé logiciel ou matériel de « multiplexage » ou de « regroupement ») ne réduit pas le nombre de licences de Logiciel requises. Le nombre requis de licences de Logiciel est égal au nombre d'entrées distinctes dans le programme, logiciel ou matériel de multiplexage ou de regroupement. Toute utilisation par le Client d’un logiciel autre que les modules client du Logiciel ou une interface de programmation d'application du Logiciel (« API ») afin d’accéder au Logiciel ou à toute donnée stockée dans la base de données du Logiciel à des fins autres que la production de rapports ou de statistiques concernant l'utilisation du système est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Hyland, relative à l'utilisation de cet autre logiciel par le Client, et règlement à Hyland par le Client des Redevances de Souscription relatives à cet accès. Le Client reconnaît et accepte que le Logiciel ne doive pas être copié et installé sur des serveurs supplémentaires à moins que le Client n'ait acquis une licence à cet effet, et que le nombre d'utilisateurs du Logiciel ne doit pas dépasser le nombre d'utilisateurs autorisé au titre des licences du Logiciel Client souscrites par le Client.
1.3 Systèmes de Production et de Tests. Le Client est autorisé à utiliser une (1) copie de production du Logiciel pour lequel une licence lui est concédée et une (1) copie supplémentaire de l’environnement de production du Logiciel sous licence, aux seules fins usuelles de récupération des données à distance en cas de sinistre, laquelle ne peut en aucun cas être utilisée en tant que système de production simultanément à l'exploitation de toute autre copie du Logiciel dans un environnement de production. Le Client peut également bénéficier d’une licence pour un nombre raisonnable de copies supplémentaires de l'environnement de production du Logiciel sous licence, pour une utilisation exclusivement dans un environnement de non-production , et aux seules fins d'expérimentation et de test du Logiciel, de développement d’intégrations entre le Logiciel et d'autres applications qui s'intègrent à celui-ci, sous réserve d’utiliser les modules d'intégration du Logiciel dont une licence est concédée au titre du Contrat, et de formation des employés du Client sur le Logiciel (« Systèmes de Test »). Le Client peut être tenu de fournir à Hyland certaines informations relatives à l'utilisation qu’il prévoit des Systèmes de Test, telles que leur fabricant, numéro de modèle, numéro de série et site d'installation. Étant précisé que dans la mesure où le Client utilise le Système de Test aux fins de tester les Mises à Jour et Améliorations du Logiciel préalablement à leur mise en œuvre dans son environnement de production, le Client peut contacter Hyland pour la fourniture du Support tels que décrits dans cette Annexe. Toute copie du Logiciel non expressément autorisée au titre du présent article est interdite.
1.4 Licences de Logiciel(s) Tiers. Le Logiciel peut être fourni avec/comprendre des logiciels appartenant à des tiers, y compris, à titre non exhaustif, aux fabricants répertoriés dans la page « Aide » du Logiciel. Les licences de ces logiciels tiers sont concédées au Client aux seules fins d’être utilisés au sein du Logiciel et ne peuvent être utilisés indépendamment. Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît que, selon les modules concernés dont une licence lui est concédée, le Logiciel peut inclure des logiciels open source dont l’utilisation est régie par une licence open source (dont une copie est fournie dans le Logiciel), laquelle peut conférer au Client des droits supplémentaires sur ledit logiciel open source. En outre, dans le cas d'un logiciel à télécharger et à installer sur un appareil mobile, si ce logiciel est téléchargé à partir du marché ou de la boutique d’applications géré(e) par le fabricant de l'appareil mobile, l'utilisation de ce logiciel sera alors régie par les conditions de licence du logiciel précisées dans la boutique ou le marché d'applications correspondant ou telles que figurant dans le logiciel et ainsi portées à la connaissance du Client ou de l'utilisateur du Client dans le logiciel ; le Contrat ne régit pas cette utilisation.
1.5 Code d’Intégration. Le cas échéant, le Logiciel comprend également tous les adaptateurs ou les connecteurs créés par Hyland et mis à la disposition du Client par Hyland dans le cadre d'une intégration entre le Logiciel et une application métier tierce (« Code d'Intégration »). Le Logiciel inclut également tout poste de travail hôte ou autre logiciel de services de contenu fourni par Hyland, et téléchargé sur l'ordinateur d'un utilisateur, aux fins d’étendre les fonctionnalités des produits Hyland. Ce Code d'Intégration et ce poste de travail hôte ne peuvent être utilisés qu'en combinaison avec un autre Logiciel et conformément aux termes du Contrat.
1.6 Audit. Sur notification au Client et moyennant un délai de prévenance raisonnable, Hyland se réserve le droit de réaliser un audit portant sur l’utilisation du Logiciel par le Client, aux seules fins de s’assurer de sa conformité aux termes de la licence et aux conditions financières du Contrat, y compris, le cas échéant, de mesurer le volume d’utilisation du Logiciel par le Client. En outre, et sur demande de Hyland concernant une licence du Logiciel fondée sur un volume, le Client est tenu de fournir des rapports précisant son volume d’utilisation. Le Client s’engage à coopérer raisonnablement avec Hyland dans le cadre de la réalisation de l’audit. Le Client reconnaît et accepte qu'est interdit de divulguer à un tiers les résultats de tout test d’évaluation relatif au Logiciel, sans l'approbation écrite préalable de Hyland, et que le Client n’a pas conclu le Contrat, en comptant sur la disponibilité future de tout programme ou service.
1.7 Applications ou Services Tiers. Le Logiciel peut contenir des fonctionnalités permettant au Client d'accéder au, lier ou intégrer le Logiciel à ses applications ou à des applications ou services fournis par des tiers. Hyland ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces applications, services, sites internet ou contenus, et ne cautionne pas des sites internet, applications ou services de tiers qui peuvent être liés ou intégrés via le Logiciel ; toute activité engagée par le Client avec ces tiers ne relevant que du Client et de ce tiers.
1.8 Restriction Spécifique SCA Uniquement. Si le Client achète des Services de Contenu Alfresco («SCA»), la restriction suivante s'applique: Les Services de Contenu Alfresco (SCA) comprennent une capacité de flux de travail ainsi qu'un ensemble prédéterminé de flux de travail d'examen et d'approbation de documents, et un ensemble de fonctions de tâche de gestion prédéterminées. Le client peut utiliser et modifier les workflows prédéterminés et les tâches de gestion fournis avec l'abonnement SCA. Cependant, le client ne peut pas utiliser le logiciel de flux de travail pour concevoir, créer ou exécuter d'autres types de flux de travail, de processus métier et / ou de tâches de gestion. Un abonnement distinct pour les Services de Processus Alfresco (SPA) est requis pour ces utilisations.
1.9 Logiciel Nuxeo. Si le Client achète le Logiciel Nuxeo, le Logiciel Nuxeo est soumis à des conditions de licence supplémentaires, qui sont disponibles sur https://legal.hyland.com/Customer-Legal-Center#nuxeo-subscription-terms.
1.10 Abonnement au Logiciel Mise à Jour Cloud. Si le Client achète l’Abonnement au Logiciel Mise à Jour Cloud (en anglais « Cloud Update Software Subscription »), en ce qui concerne le Logiciel qui inclut des fonctionnalités lui permettant d’opérer avec les Outils CUS, le Support inclut la fourniture des mises à niveau et d’améliorations via les Outils CUS. Le Client reconnaît et accepte que les Outils CUS permettent le transfert des Données CUS entre l’environnement du Client et le Cloud de Hyland uniquement pour permettre l’Abonnement au Logiciel Mise à Jour Cloud du Client. Les Données CUS agrégées et anonymisées peuvent être utilisées par Hyland pour améliorer ses services et produits.
2. REDEVANCES DE SOUSCRIPTION. Le Client s’engage à payer le montant facturé pour les Redevances de Souscription relatives au Logiciel ; étant entendu que pendant la Durée Initiale, le Client règle le montant des Redevances de Souscription conformément au Bon de Commande applicable. À l’issue de la Durée Initiale du Contrat, Hyland se réserve le droit d’augmenter le montant des Redevances de Souscription annuellment dans la limite de dix pour cent (10%) du montant des Redevances de Souscription au titre de l’année précédente. Hyland facture au Client les Redevances de Souscription pour la première année de la Durée Initiale à la Date d'Entrée en Vigueur, ou ultérieurement, cette facture étant due et payable par le Client à Hyland conformément à l'Annexe des Conditions Générales. Pour chacune des périodes annuelles ultérieures, Hyland facture au Client les Redevances de Souscription avant le début de la période annuelle considérée, cette facture devant être réglée par le Client, au plus tard, au commencement de la période concernée. Si le Client souscrit à un/des module(s) Logiciel(s) additionnels au titre du Contrat, Hyland facture au Client les Redevances de Souscription pour ce(s) module(s) Logiciel(s) supplémentaire(s) prorata temporis, dès acceptation du Bon de Commande y afférent, cette facture étant due et payable par le Client à Hyland conformément aux termes de l'Annexe des Conditions Générales. Par la suite, les Redevances de Souscription relatives à ce(s) Logiciel(s) supplémentaire(s) sont intégrées dans les factures ultérieures émises pour le(s) Logiciel(s) concédé(s) sous licence.
3. SERVICES ADDITIONNELS. Si le Client souscrit à un Service Additionnel, les montants relatifs à ce Service Additionnel sont facturés périodiquement, à terme à échoir, ces factures devant être réglées par le Client conformément à l'Annexe des Conditions Générales. Certains Services Additionnels peuvent être tarifés sur la base d'un volume, auquel cas les montants relatifs au Service Additionnel concerné sont facturés à terme échu sur la base du volume d'utilisation correspondant. Sauf stipulation contraire dans toute Annexe distincte, les Services Additionnels font partie du Service Cloud Hyland.
4. SUCCESS PATHS.
4.1 General. Pendant la durée du Contrat, Hyland fournira au Client avec les Services Success Paths conformément au Success Path applicable.
4.2 Manuel Success Path. Le Success Path initial acheté par le Client est défini dans le Bon de Commande initial. Hyland se réserve le droit de modifier le Manuel Success Path de temps à autre, étant étendu que toute modification ne prendra effet qu’au prochain renouvellement de l’Abonnement au Produit applicable du Client. Dans la mesure où des mises à niveau ou des rétrogradations du Success Path sont disponibles en rapport avec l’Abonnement au Produit acheté par le Client, celui-ci peut mettre à niveau le Success Path à tout moment, mais toute rétrogradation ne sera effective qu’au début du prochain renouvellement de l’Abonnement au Produit applicable.
4.3 Services Professionnels. Le Client accepte que les Termes relatifs aux Services Professionnels, disponibles à l’adresse https://legal.hyland.com/Customer-Legal-Center#professional-services-schedule s’appliquent à tous les Services Professionnels (tel que ce terme est défini dans le Contrat) fournis par Hyland pour le Client.
5. INDEMNISATION POUR CONTREFAÇON.
5.1 Généralités. Hyland (A) défendra le Client contre toute réclamation d’un tiers dans la mesure où celle-ci allègue que le Logiciel, lorsqu’il est utilisé par le Client conformément au présent Contrat, enfreint tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers (« Réclamation pour Contrefaçon), et (B) indemnisera et dégagera de toute responsabilité au Client contre tout dommage, amendes ou frais finalement accordés par un tribunal compétent (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) ou convenus dans le cadre d’un règlement à l’amiable par Hyland résultant d’une Réclamation pour Contrefaçon, sous réserve que: (a) Hyland soit notifiée sans délai par le Client à la réception de la notification de la réclamation ; (b) Hyland ait seule la direction de la défense et de la négociation de toute transaction concernant la réclamation, étant entendu que Hyland ne transigera pas sans le consentement écrit préalable du Client si la transaction prévoit la stipulation, l’admission ou la reconnaissance d'une responsabilité ou d'un acte répréhensible de la part du Client ou requiert un paiement de ce dernier ; (c) le Client coopère raisonnablement dans le cadre de la défense ou du règlement amiable de la réclamation ; et (d) en cas d’action en contrefaçon ou appropriation illicite, ou de risque d’une telle action (selon l’avis de Hyland), Hyland ait le droit d'obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Logiciel, ou remplacer toute portion concernée du Logiciel par d'autres, équivalentes et non contrefaisantes.
5.2 Retrait ou remboursement. Si Hyland n'est pas en mesure d’offrir l'une ou l'autre des options visées à l’article 5.1 (d), celle-ci supprimera la partie litigieuse du Logiciel et rembourser au Client, les redevances prépayées et non utilisés correspondant à la partie resiliée de l’Abonnement au Produit.
5.3 Exclusions. Nonobstant toute stipulation contraire, Hyland n’est tenue par aucune obligation envers le Client de défendre, d’indemniser ou de dégager le Client de toute responsabilité en cas de Réclamations pour Contrefaçon dans la mesure où cette réclamation découle de : (a) toute utilisation du Logiciel non autorisée expressément par le Contrat ; (b) la combinaison du Logiciel avec tout produit non fourni par Hyland au Client ; (c) la modification du Logiciel ou des ajouts non-effectué(e)(s) par Hyland ou l'un des fournisseurs de solutions autorisés par Hyland spécifiquement sélectionnés par Hyland pour la fourniture d’une telle modification ou d’un tel ajout ; ou (d) les méthodes ou processus commerciaux du Client.
5.4 LE PRÉSENT ARTICLE D’INDEMNISATION POUR CONTREFAÇON ENONCE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE HYLAND ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT EN CE QUI CONCERNE TOUTE ALLEGATION DE CONTREFAÇON OU D’APPROPRIATION ILLICITE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE PROPRIÉTÉ PAR LE LOGICIEL.
6. LANGUE DE CONTRÔLE. Hyland peut mettre à disposition d’autres versions de cette Annexe dans d’autres langues sur cette adresse en ligne. Cette version en anglais de cette Annexe prévaut sur toute version de cette Annexe mise à la disposition sur cette adresse en ligne dans une autre langue si le Document Constitutif est en anglais. Si le Document Constitutif est rédigé dans une langue autre que l’anglais (cette langue, l’ « Autre Langue » ), cependant cette Annexe n’est pas mise à disposition sur cette adresse en ligne dans l’Autre Langue ; la version de langue anglaise prévaut sur toute autre version de cette Annexe qui peut être mise à disposition sur cette adresse en ligne dans une autre langue.
La version la plus récente de ce document sera en vigueur à 12h00 HNE (Heure Normale de l’Est) de la date apposée sur cette version en ligne.