Effective February 9, 2026
Équipement Pacsgear
DÉFINITIONS
« Jour Ouvrable » désigne, pour les clients en Europe, de 8 h 00 à 17 h 00, heure britannique (GMT +1) ; et pour tous les autres clients, de 7 h 00 à 19 h 00, heure centrale (CT), du lundi au vendredi, à l'exception de certains jours fériés locaux.
« Livraison » ou « Livré » désigne, en ce qui concerne l'Équipement, l'expédition de l'Équipement par Hyland conformément aux présentes conditions.
« Logiciel Device » désigne le logiciel destiné à être utilisé sur l'Équipement acheté auprès de Hyland conformément aux présentes conditions. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, le Logiciel couvert par le Contrat comprend le Logiciel Device.
« Équipement » désigne l'équipement ou le matériel acheté dans le cadre du Contrat.
« Assistance de l'Équipement » désigne l'assistance pour l'Équipement et le Logiciel Device telle que décrite dans les présentes conditions.
« Équipement de Remplacement » désigne l'équipement d'occasion que Hyland a remis en état ou reconditionnés afin qu'il fonctionne de manière satisfaisante. Hyland utilise des pièces neuves et reconditionnées provenant de divers fabricants pour effectuer les réparations et fournir les pièces de rechange.
« Contact Technique » désigne la personne de contact principale qui a lu, compris et suivi les instructions d'utilisation fournies par le fabricant du Logiciel Device et/ou de l'Équipement avant de demander une telle assistance, et qui dispose d'un accès complet et de l'autorité nécessaire si Hyland a besoin d'aide pour rechercher ou reproduire un problème signalé. Le Contact Technique peut être changé à tout moment sur simple notification à Hyland.
CONDITIONS
1. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, (i) le Logiciel Device est concédé sous licence à titre perpétuel ; et (ii) le Logiciel Device est concédé sous licence uniquement pour être utilisé sur l'Équipement avec lequel il est destiné à être utilisé.
2. La période initiale d’Assistance de l’Équipement débutera à la date de Livraison de l’Équipement et, sauf notification contraire adressée par le Client à Hyland avec un préavis de trente (30) jours, sera renouvelée annuellement pour des périodes consécutives supplémentaires d’un (1) an. Le Client paiera à Hyland les frais de l’Assistance de l’Équipement annuellement et par avance, pour les montants facturés par Hyland, et ces factures seront réglées par le Client conformément au Contrat.
3. La Livraison de l'Équipement s'effectuera F.O.B. depuis les bureaux de Hyland (ou de ses filiales) et Hyland choisira le mode d'expédition et le transporteur. Sous réserve de la Section 4 ci-dessous, la propriété, le risque de dommage et/ou de perte seront transférés au Client dans les locaux de Hyland. Les frais d'Équipement comprennent les frais d'expédition via les modes de transport standard de Hyland (par voie terrestre pour les expéditions aux États-Unis) et l'assurance de transport associée. L'acheteur peut demander d'autres modes d'expédition à ses frais. Pour toute importation de produit tangible, le Client (l'acheteur) agira en tant qu'importateur officiel.
4. Le Client inspectera et acceptera ou refusera l'Équipement dès sa livraison. Si l'Équipement s'avère endommagé, Hyland le remplacera par un Équipement neuf comparable ou remboursera les frais d'Équipement payés à Hyland pour l'Equipement. Si Hyland ne reçoit pas de notification écrite de refus de l'Équipement dans les cinq (5) jours calendaires suivant la livraison de l'Équipement, celui-ci sera considéré comme accepté.
5. Pendant toute période d'Assistance de l’Équipement, Hyland remplacera l'Équipement défectueux selon les modalités suivantes :
(a) À condition que le Client soit à jour dans le paiement de ses frais annuels d'Assistance de l'Équipement, il peut signaler une défaillance de l'Équipement à Hyland en soumettant une demande d'assistance en ligne ou en appelant l'équipe d'Assistance de l'Équipement de Hyland pendant les Jours Ouvrables. Hyland et le Contact Technique du Client coopéreront pour tenter de résoudre tout problème lié à l'Équipement sans qu'il soit nécessaire de le remplacer ; toutefois, si Hyland n'est pas en mesure de corriger raisonnablement une défaillance de l'Équipement, le Client peut demander à Hyland de lui fournir un Equipement de Remplacement. Les demandes d'Équipement de Remplacement traitées par Hyland avant 2 :00 PT (14 h 00 CET) seront expédiées le jour même. Pour les demandes traitées après 2 :00 PT (14 h 00 CET), Hyland expédiera l'Équipement de Remplacement au Client le Jour Ouvrable suivant.
(b) Le Client dispose de dix (10) Jours Ouvrables à compter de la réception de l'Équipement de Remplacement pour renvoyer l'Équipement défectueux à l'adresse indiquée par Hyland. L'Équipement renvoyé devient la propriété de Hyland. Si l'Équipement défectueux n'est pas reçu à l'adresse indiquée dans les dix (10) Jours Ouvrables suivant la réception de l'Équipement de Remplacement par le Client, ce dernier devra payer le coût de remplacement d'un produit neuf similaire.
(c) Pour tout envoi d'Équipement de Remplacement au Client, Hyland prendra en charge tous les frais de transport, souscrira une assurance adéquate pour couvrir le coût de remplacement et assumera le risque de perte pendant le transport. Pour tout envoi d'Équipement défectueux à Hyland pendant la période de dix (10) Jours Ouvrables, Hyland prendra en charge tous les frais de transport, souscrira une assurance adéquate pour couvrir le coût de remplacement et assumera le risque de perte pendant le transport, à condition que le Client suive les directives de Hyland pour le retour de l'Équipement fourni au Client.
(d) En aucun cas, l'Assistance de l’Équipement ne sera disponible plus de cinq (5) ans à compter de la date d'achat de l'Équipement.
(e) Les Jours Ouvrables, Hyland fournira au Contact Technique du Client une assistance technique par téléphone ou en ligne concernant : (i) les problèmes liés au fonctionnement de tout Logiciel Device ; et (ii) l'installation des mises à niveau et des améliorations du Logiciel Device.
6. Hyland n'est pas responsable de fournir, ni tenu de fournir, une Assistance de l'Équipement : (a) en relation avec toute erreur ou tout problème résultant en tout ou en partie d'une altération, révision, modification, amélioration ou modification de quelque nature que ce soit de l'Équipement ou du Logiciel Device, ou d'une erreur ou d'un défaut dans la configuration de l'Équipement ou du Logiciel Device, ces activités ayant dans tous les cas été entreprises par une partie autre que Hyland ; (b) en relation avec toute erreur ou tout défaut si Hyland a précédemment fourni des corrections pour cette erreur ou ce défaut que le Client n'a pas mises en œuvre ; (c) en cas d'erreurs ou de problèmes causés par des erreurs, des défauts, des problèmes, des altérations, des révisions, des changements, des améliorations ou des modifications dans la base de données, le système opérationnel, les logiciels tiers (autres que les logiciels tiers intégrés au Logiciel par Hyland), le matériel (autre que l'Équipement) ou tout système ou réseau utilisé par le Client ; (d) si l'Équipement ou les logiciels ou systèmes associés ont fait l'objet d'une utilisation abusive, d'une mauvaise utilisation (y compris une utilisation contraire aux spécifications du fabricant ou aux cycles de service, ou avec des logiciels ou du matériel non pris en charge par le Logiciel Device applicable), d'une manipulation inappropriée, d'un accident ou d'une négligence ; ou (e) si une partie autre que Hyland ou un sous-traitant agréé spécifiquement sélectionné par Hyland a fourni au Client des services de nature similaire à l'Assistance de l'Équipement en ce qui concerne l'Équipement. L'Assistance de l'Équipement n'inclut pas : (i) les mises à jour ou mises à niveau de l'Équipement dans le cas où le fabricant modifie, révise ou met à jour le produit ou les spécifications du produit ; (ii) le remplacement de pièces ou composants « consommables » ; les services sur site, l'administration du système, l'ingénierie du système ou les services de programmation de quelque nature que ce soit ; (iii) ou les services électriques ou le câblage externe à l'Équipement.
7. Si le Client demande une Assistance de l'Équipement après expiration de l'Assistance de l'Équipement pour quelque raison que ce soit, Hyland se réserve le droit d'inspecter et, si nécessaire, de réparer l'Équipement, et le Client s'engage à payer les frais d'inspection et de réparation nécessaires aux tarifs alors en vigueur chez Hyland pour les pièces, la main-d'œuvre et les frais, avant le rétablissement de l'Assistance de l'Équipement. Le rétablissement de l'Assistance de l'Équipement sera à la discrétion de Hyland et soumis à tous les frais de rétablissement applicables.
8. Si Hyland fournit des services de tout type non couverts par l'Assistance de l'Équipement, le Client accepte que ces services ne soient pas couverts par les présentes conditions et ne soient fournis que dans le cadre d'un contrat de services professionnels.
9. Le Client déclare et garantit que, en demandant l'Assistance de l'Équipement, (a) toutes les informations relatives à l'Équipement fournies par le Client à Hyland (y compris la marque, le modèle, le numéro de série et l'emplacement) sont et seront véridiques, exactes et complètes ; (b) l'Équipement et le Logiciel Device ont toujours été utilisés conformément aux spécifications du fabricant, y compris dans les conditions du site, dans la plage environnementale et dans les cycles de service spécifiés par le fabricant. Le Client fournira à Hyland autant d'informations et d'accès aux systèmes que raisonnablement possible afin de permettre à Hyland d'enquêter et de tenter d'identifier et de vérifier le problème. Le Client collaborera avec le personnel d'assistance de Hyland pendant le processus d'isolation du problème, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire.
10. Le Client reconnaît et accepte que Hyland puisse exiger un accès en ligne au Logiciel Device et/ou à l'Équipement du Client installé sur les systèmes du Client, sans frais pour Hyland, afin de fournir l’Assistance de l'Équipement.
11. Le Client reconnaît et accepte que les garanties fournies par Hyland pour le Produit dans le Contrat ne s'appliquent pas au Logiciel Device, dont les défauts sont couverts uniquement par l’Assistance de l'Équipement du Client.
12. Langue Faisant Foi. Hyland peut mettre à disposition d'autres versions de ce document dans d'autres langues sur ce site Web. La version anglaise de ce document prévaut sur toute autre version de ce document mise à disposition sur ce site Web dans une autre langue si le Document Incorporé est en anglais. Si le Document Incorporé est rédigé dans une langue autre que l'anglais (cette langue étant dénommée « Autre Langue »), mais que le présent document n'est pas disponible à cette adresse en ligne dans l'Autre Langue, la version anglaise prévaut sur toute autre version du présent document qui pourrait être disponible à cette adresse en ligne dans une autre langue.
La version la plus récente de ce document est celle en vigueur à 00 h 00 HNE (Heure Normale de l'Est) à la date indiquée sur cette version en ligne.