Effective February 9, 2026
OnBase/Perceptive Content/Brainware
Service Cloud
DÉFINITIONS
« Environnement de Développement Sandbox » désigne une instance distincte du Produit, destinée à être utilisée par le Client uniquement comme Environnement Hors Production, conformément à la Documentation, dans le but limité de tester les fonctionnalités du Produit et de l'environnement, à condition que cette instance soit concédée sous licence pour une utilisation par un maximum de vingt-cinq (25) utilisateurs simultanés et qu'elle soit capable de stocker jusqu'à cent (100) gigaoctets de données.
« Environnement de Préproduction » désigne une instance distincte du Produit, destinée à être utilisée par le Client uniquement comme Environnement Hors Production, conformément à la Documentation, dans le but limité de tester le fonctionnement du Produit et de l'environnement, à condition que cette instance soit concédée sous licence pour une utilisation par un maximum de cent (100) utilisateurs simultanés et qu'elle soit capable de stocker jusqu'à cinq cents (500) gigaoctets de données.
« Annexe de Sécurité SaaS » désigne le document disponible à l’adresse https://legal.hyland.com/Customer-Legal-Center#saas-security-attachment. Ces processus et procédures décrits dans l'Annexe de Sécurité SaaS peuvent être mis à jour de temps à autre, mais ne seront pas réduits de manière significative.
« Classe de Service » désigne l'engagement de niveau de service applicable acheté par le Client, tel que décrit dans le Manuel des Classes de Service.
« Manuel des Classes de Service » désigne la dernière version du manuel décrivant toutes les Classes de Service disponibles, telle que publiée par Hyland de temps à autre sur un site web désigné par Hyland, actuellement disponible à l’adresse https://legal.hyland.com/#service-class-manual.
CONDITIONS
1. Environnements Hors Production. Le Client peut acheter un accès limité aux Environnements de Développement Sandbox ou aux Environnements de Préproduction, ou aux deux. Hyland accepte que les mesures de sécurité décrites dans l'Annexe de Sécurité SaaS s'appliquent également aux Environnements de Développement Sandbox et aux Environnements de Préproduction.
2. Classe de Service. Hyland fournira le Produit conformément au Manuel des Classes de Service, en fonction de la Classe de Service achetée par le Client pour l'Abonnement au Produit applicable. La Classe de Service initiale achetée par le Client est indiquée dans le Bon de Commande initial. Hyland peut modifier le Manuel de Classe de Service applicable de temps à autre, à condition que toute modification n'entre en vigueur qu'au moment du prochain renouvellement de l'Abonnement au Produit applicable du Client. Dans la mesure où des mises à niveau ou des rétrogradations de Classe de Service sont disponibles et liées au Produit acheté par le Client, celui-ci peut mettre à niveau la Classe de Service à tout moment, mais toute rétrogradation n'entrera en vigueur qu'au début du prochain renouvellement de l'Abonnement au Produit applicable du Client.
3. Sécurité. Pendant la durée du Contrat, Hyland maintiendra un programme de sécurité conforme à l'Annexe de Sécurité SaaS ; toutefois, si le Client achète le Logiciel hébergé sur la Plateforme Cloud Gouvernementale de Hyland, les dispositions suivantes s'appliquent à la place de l'Annexe de Sécurité SaaS :
Au 10 avril 2024, le Logiciel tel que déployé sur la Plateforme Cloud Gouvernementale de Hyland a obtenu la certification TX-RAMP niveau 2 en ce qui concerne les exigences TX-RAMP en vigueur à cette date (les « Exigences Certifiées TX-Ramp ») ; et pendant la durée de l'Abonnement au Produit, le Service Cloud sera proposé par Hyland conformément à ces Exigences Certifiées TX-Ramp ou à toute recertification obtenue ultérieurement par Hyland.
Le Client reconnaît et accepte qu'il peut être nécessaire pour le Client, sur instruction de Hyland, de transférer les Données Client du Service Cloud vers un portail de données distinct géré par Hyland afin que Hyland puisse remplir certaines de ses obligations en vertu du Contrat (qui peuvent inclure, sans s'y limiter, l'analyse par Hyland des fichiers journaux liés au Service Cloud) ; et dans ce cas, le Client reconnaît que ce portail de données distinct peut ne pas répondre aux Exigences Certifiées TX-Ramp et le Client consent par les présentes à ces transferts, ainsi qu'au stockage temporaire des Données Client qui peuvent être nécessaires pour effectuer ces activités. Le fait pour le Client de ne pas fournir les Données Client comme prévu dans le présent paragraphe libérera Hyland de ses obligations qui sont affectées par ce manquement.
4. Le Client doit désigner son Administrateur de Sécurité Client. Les « Administrateurs de Sécurité Client » (également appelés « CSA », pour son acronyme en anglais) sont des personnes désignées par le Client qui sont autorisées à soumettre des demandes de modification de configuration, à s'exprimer de manière autoritaire au nom du Produit du Client et qui doivent recevoir et fournir, le cas échéant, toutes les notifications relatives à la maintenance, à la sécurité, aux pannes de service et autres. Si le Client ne désigne pas le CSA initial, Hyland peut, à sa discrétion, désigner comme CSA initial la personne qui a signé le contrat au nom du Client.
5. Le Client reconnaît qu'il lui incombe de s'assurer qu'il utilise une Version du Logiciel Compatible avec le Cloud, conformément à la Politique de Hyland en matière de Versions du Logiciel Cloud, disponible sur le site web de Hyland destiné aux utilisateurs finaux (actuellement, community.hyland.com) ; Le non-respect par le Client de la Politique de Hyland en matière de Versions du Logiciel Cloud sera considéré comme une violation substantielle du Contrat, et le Client reconnaît que Hyland n'est pas responsable des dommages causés par son non-respect de cette Politique.
6. RÉSERVÉ AUX CLIENTS DU SECTEUR DE LA SANTÉ.
6.1 Définitions.
« Centres de Chirurgie Ambulatoire » désigne un établissement qui pratique des interventions chirurgicales et/ou des procédures ambulatoires (i) auquel le Client accorde l'accès à son système de DME ; et (ii) pour lequel le Client a payé à Hyland les frais requis.
« Cabinet Médical Community Connect » désigne un cabinet d’un Prestataire médical (i) auquel le Client accorde l'accès à son système de DME ; et (ii) pour lequel le Client a payé les frais requis à Hyland.
« Utilisateur(s) Community Connect » désigne : les Hôpitaux Community Connect, les Cabinets Médicaux Community Connect et les Centres de Chirurgie Ambulatoire.
« Hôpital Community Connect » désigne un hôpital (i) qui compte moins de deux cent cinquante (250) lits agréés (selon les dernières informations fournies par le Client pour cet hôpital), (ii) auquel le Client accorde l'accès à son système de DME ; et (iii) pour lequel le Client a payé les frais requis à Hyland.
6.2 Utilisation par un Utilisateur Community Connect. Le Produit peut également être utilisé par un Utilisateur Community Connect uniquement pour gérer ses propres dossiers médicaux via le système DME du Client.
6.3 Hôpitaux Community Connect. Pour chaque Hôpital Community Connect auquel le Client souhaite accorder l'accès au Produit en tant qu'Utilisateur Community Connect, le Client doit payer des Frais Récurrents, le cas échéant, d'un montant déterminé en multipliant le nombre de lits autorisés pour cet Hôpital Community Connect (au moment du paiement) par les Frais Récurrents alors en vigueur de Hyland pour les Hôpitaux Community Connect.
6 .4 Cabinets Médicaux Community Connect. Pour chaque Cabinet Médical Community Connect auquel le Client souhaite accorder l'accès au Produit en tant qu'Utilisateur Community Connect, le Client doit payer des Frais Récurrents supplémentaires, dont le montant est déterminé en multipliant le nombre de prestataires médicaux de ce cabinet (au moment du paiement) par les Frais Récurrents alors en vigueur de Hyland pour les Cabinets Médicaux Community Connect.
6.5 Centres de Chirurgie Ambulatoire. Pour chaque Centre de Chirurgie Ambulatoire auquel le Client souhaite accorder l'accès au Produit en tant qu'Utilisateur Community Connect, le Client devra payer des Frais Récurrents supplémentaires, le cas échéant, dont le montant sera déterminé en multipliant le nombre de salles d'opération/d'intervention de ce Centre de Chirurgie Ambulatoire (au moment du paiement) par les Frais Récurrents alors en vigueur de Hyland pour les Centres de Chirurgie Ambulatoire.
6.6 Rapports des Utilisateurs Community Connect. De temps à autre, mais au moins une fois par an, le Client doit communiquer à Hyland, le cas échéant, (i) le nombre de lits autorisés pour chaque Hôpital Community Connect, (ii) le nombre de prestataires dans chaque Cabinet Médical Community Connect, et (iii) le nombre de salles d'opération/d'intervention pour chaque Centre de Chirurgie Ambulatoire qui est un Utilisateur Community Connect en vertu des présentes. Si le nombre de lits agréés, de Prestataires ou de salles d'opération/d'intervention, selon le cas, augmente sur la base des rapports envisagés dans les présentes, le Client devra payer à Hyland des Frais Récurrents supplémentaires d'un montant égal au nombre de lits agréés, de Prestataires ou de salles d'opération/d'intervention supplémentaires, multiplié par les Frais Récurrents alors en vigueur chez Hyland pour les Utilisateurs Community Connect concernés.
6.7 Indemnisation. Le Client comprend et accepte que les Utilisateurs de Community Connect ne peuvent utiliser le Produit que conformément aux conditions du Contrat, et que le Client indemnisera Hyland contre toutes les réclamations, responsabilités, pertes, dommages et coûts, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice, subis ou encourus par Hyland et découlant de ou liés à la violation ou au non-respect des conditions du Contrat par tout Utilisateur de Community Connect.
6.8 EPIC. Droits d'Audit liés aux Achats sur le Marketplace EPIC. Sous réserve des conditions suivantes, si le Client achète à Hyland les droits d'utilisation du Produit, qui constitue une « Application » distribuée dans le cadre du programme de services fournisseurs administré par Epic Systems Corporation ( « EPIC ») (tel que modifié de temps à autre), Hyland accorde par la présente au Client le droit de procéder à un audit afin de vérifier la conformité de Hyland aux termes et conditions de l’Accord de Développement des Services Fournisseurs (qui est l’accord autorisant Hyland à distribuer ledit Produit, tel que modifié de temps à autre), conclu entre Hyland et EPIC (« Contrat de Fournisseur EPIC »). Cet audit sera réalisé à une date et à une heure convenues d'un commun accord, et Hyland coopérera de manière raisonnable pour fournir toutes les informations et données pertinentes expressément demandées par le Client ; toutes les informations et données produites par Hyland pour cet audit seront mises à la disposition du Client à partir du ou des sites Hyland concernés. Dans la mesure où un manquement important de Hyland aux conditions dudit Contrat de Fournisseur EPIC est identifié et confirmé, Hyland prendra en charge les coûts et dépenses raisonnables et réels engagés par le Client pour la réalisation dudit audit.
7. Langue Faisant Foi. Hyland peut mettre à disposition d'autres versions de ce document dans d'autres langues sur ce site Web. La version anglaise de ce document prévaut sur toute autre version de ce document mise à disposition sur ce site Web dans une autre langue si le Document Incorporé est en anglais. Si le Document Incorporé est rédigé dans une langue autre que l'anglais (cette langue étant dénommée « Autre Langue »), mais que le présent document n'est pas disponible à cette adresse en ligne dans l'Autre Langue, la version anglaise prévaut sur toute autre version du présent document qui pourrait être disponible à cette adresse en ligne dans une autre langue.
La version la plus récente de ce document est celle en vigueur à 00 h 00 HNE (Heure Normale de l'Est) à la date indiquée sur cette version en ligne.