Effective February 9, 2026
Alfresco
Hébergé en tant que Service Cloud
DÉFINITIONS
« Community Versions d’Alfresco » désignent les versions communautaires gratuites et open source que Hyland met à disposition sans frais, y compris, sans s'y limiter, la Digital Business Platform, Alfresco Content Services, Alfresco Process Services et Records Management software.
« Sandbox de Développement » désigne un ensemble d'environnements Hors Production commandés conformément à un Bon de Commande pendant la durée du Produit applicable et utilisés pour des tests avec des données hors production, comme décrit plus en détail dans la Spécification des Services Alfresco Cloud.
« Demande d'Application Entrante » désigne chaque fois que l'environnement est accédé via une demande HTTP externe.
« Limites du Service » désigne les limitations énoncées dans un Bon de Commande, y compris, sans s'y limiter, le nombre de Demandes d'Application Entrantes, d'Utilisateurs et la capacité de stockage sous licence.
« Annexe de Sécurité PaaS » désigne le document disponible à l’adresse https://legal.hyland.com/paas-security-attachment. Les processus et procédures décrits dans cette Annexe peuvent être mis à jour de temps à autre, mais ne seront pas réduits de manière significative.
« Spécifications des Services Alfresco Cloud » désigne les conditions et descriptions supplémentaires du Produit applicable et les conditions de livraison associées, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, les fonctionnalités, l'assistance, les normes de performance, la sécurité des informations et autres informations similaires, et qui sont disponibles à l’adresse https://www.alfresco.com/cloud/docs/alfresco-cloud-services-specification. Hyland se réserve le droit de modifier les Spécifications des Services Alfresco Cloud de temps à autre. Les modifications ou les révisions des Spécifications des Services Alfresco Cloud entreront en vigueur trente (30) jours après que Hyland aura informé par écrit le Client de la publication de ces modifications ou révisions sur le site web indiqué dans cet avis.
« Environnement de Test » désigne un Environnement Hors Production du Produit hébergé par Hyland, destiné à être utilisé par le Client dans le but limité de tester les fonctionnalités et les performances du Produit, comme décrit plus en détail dans les Spécifications des Services Alfresco Cloud.
CONDITIONS
1. Licence. Le Client ne peut utiliser le Produit que dans les Limites du Service. Si le Client dépasse le volume autorisé par la licence, Hyland lui adressera une notification écrite de non-conformité et lui facturera le dépassement. Le Client devra régler cette facture conformément au Contrat.
2. Il est interdit au Client d'utiliser tout logiciel autre que les licences client du Produit, les plateformes ou une interface de programmation d'application (API, pour son acronyme en anglais) du Produit pour accéder au Produit ou à toute donnée stockée dans la base de données du Produit à des fins autres que la génération de rapports ou de statistiques concernant l'utilisation du système, sauf si Hyland a donné son consentement écrit préalable à l'utilisation de ce logiciel par le Client et que le Client a payé les frais applicables à cet accès. Le Client accepte en outre que le Produit ne soit pas copié et installé sur des serveurs supplémentaires, sauf s'il a acheté une licence à cet effet, et que le nombre d'utilisateurs du Produit ne dépasse pas le nombre d'utilisateurs autorisés par les licences du Produit achetées par le Client.
3. Restriction Spécifique au ACS. Si le Client achète Alfresco Content Services (« ACS »), la restriction suivante s'applique : ACS comprend une fonctionnalité de workflow ainsi qu'un ensemble prédéterminé de workflows de révision et d'approbation de documents, et un ensemble de fonctions de tâches de gestion prédéterminées. Le Client peut utiliser et modifier les workflows et les tâches de gestion prédéfinis fournis avec l'Abonnement au Produit ACS. Cependant, le Client ne peut pas utiliser le logiciel de workflow pour concevoir, créer ou exécuter d'autres types de workflows, de processus métier et/ou de tâches de gestion. Un Abonnement au Logiciel est nécessaire pour toute utilisation de ce type.
4. Community Version d'Alfresco. Le Client ne doit pas combiner, appeler, lier ou utiliser le Produit en conjonction avec une Community Version d'Alfresco, ni utiliser les services pour les Community Version d'Alfresco ou pour des utilisateurs non licenciés.
5. Environnements Hors Production. Le Client peut acheter un accès limité aux Environnements de Test. Hyland accepte que les mesures de sécurité décrites dans l'Annexe de Sécurité PaaS s'appliquent également à l'Environnement de Test. Le Client peut également acheter un accès limité à un Sandbox de Développement conformément à un Bon de Commande. La Spécifications des Services Alfresco Cloud, les Services Success Path et l'Annexe de Sécurité PaaS ne s'appliquent pas au Sandbox de Développement.
6. Documentation. La documentation relative au Produit comprend les Spécifications des Services Alfresco Cloud.
7. Sécurité. Hyland doit maintenir un programme de sécurité conforme à l'Annexe de Sécurité PaaS.
8. Le Client doit désigner son Administrateur de Sécurité Client. Les « Administrateurs de Sécurité Client » (également appelés « CSA, pour son acronyme en anglais ») sont des personnes désignées par le Client qui sont autorisées à soumettre des demandes de modification de configuration, à s'exprimer de manière autoritaire au nom du Produit du Client et qui doivent recevoir et fournir, le cas échéant, toutes les notifications relatives à la maintenance, à la sécurité, aux pannes de service et autres. Si le Client ne désigne pas le CSA initial, Hyland peut, à sa discrétion, désigner comme CSA initial la personne qui a signé le contrat au nom du Client.
9. Langue Faisant Foi. Hyland peut mettre à disposition d'autres versions de ce document dans d'autres langues sur ce site Web. La version anglaise de ce document prévaut sur toute autre version de ce document mise à disposition sur ce site Web dans une autre langue si le Document Incorporé est en anglais. Si le Document Incorporé est rédigé dans une langue autre que l'anglais (cette langue étant dénommée « Autre Langue »), mais que le présent document n'est pas disponible à cette adresse en ligne dans l'Autre Langue, la version anglaise prévaut sur toute autre version du présent document qui pourrait être disponible à cette adresse en ligne dans une autre langue.
La version la plus récente de ce document est celle en vigueur à 00 h 00 HNE (Heure Normale de l'Est) à la date indiquée sur cette version en ligne.