La présente Annexe des Conditions Générales («Conditions Générales» ou «l’Annexe des Conditions Générales») fait partie du Contrat Cadre, du Bon de Commande ou de tout autre contrat ou document conclu entre le Client et Hyland, qui intègre ces Conditions Générales par référence (le « Document Constitutif »). Tel qu’utilisé dans le présent, le « Contrat » désigne le Document Constitutif, y compris l’Annexe des Conditions Générales, ainsi que toute autre terme ou document incorporé dans le Document Constitutif.

 

La présente Annexe des Conditions Générales («Conditions Générales» ou «l’Annexe des Conditions Générales») comprend les termes qui s'appliquent à toute licence de produit ou service que vous achetez auprès de Hyland. D’autres Annexes comporteront des termes plus spécifiques applicables au produit sous licence ou au service qu’elle vise. En cas de conflit entre les termes de l’Annexe des Conditions Générales et de toute autre Annexe, l'autre Annexe prévaut en ce qui concerne son objet. Si un même sujet est traité à la fois dans l'Annexe des Conditions Générales et dans une autre Annexe mais que leurs termes ne sont pas contradictoires, les termes de l'Annexe des Conditions Générales et de l'Annexe concernée s'appliquent. Tous les termes portant par une majuscule dans cette Annexe des Conditions Générales peuvent être définis dans celle-ci ou dans d'autres Annexes auxquelles ils sont applicables.

 

 

1.1 Durée du Contrat et des Abonnements au Produit(s). Le Contrat aura une durée commençant effet à la Date d’Entrée en Vigueur et se poursuivra jusqu’à ce que tous les Abonnements aux Produits aient expiré ou aient été résiliés. La durée d'un Abonnement aux Produits sera la Durée Initiale, et cette durée se renouvellera automatiquement pour des périodes supplémentaires de la même durée que la Durée Initiale, sauf si l'une des parties donne à l'autre un préavis de non-renouvellement au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours. Dans le cas où le Client achète des licences supplémentaires ou des services supplémentaires pour un Abonnement aux Produits via un Bon de Commande ou un formulaire de commande, la durée de ces licences supplémentaires ou ces services sera concomitante à la période d'Abonnement aux Produits applicable existante, sauf indication contraire via un Bon de Commande.

 

1.2 Résiliation par l'Une ou l'Autre Partie.

 

1.2.1 Chacune des parties peut résilier le Contrat avec effet immédiat moyennant d'une notification écrite à l'autre partie, si l’autre partie (i) met fin à ses activités ou suspend ses activités sans successeur ou fait l’objet d’une déposition de bilan ou toute autre procédure relative à la insolvabilité, à la mise sous séquestre, à la liquidation ou à la cession au profit des créanciers, ou (ii) en cas de manquement de cette dernière à une stipulation substantielle du Contrat auquel celle-ci n’a pas remédié dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de l'avis écrit par la partie non défaillante. Dans le cas où le Client résilie le Contrat en vertu du point (ii) ci-dessus, Hyland s’engage à rembourser le Client tous les frais prépayés pour le Logiciel, les Services Cloud Hyland, Success Path ou le Services Professionnels qui devaient être fournis après la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

 

1.2.2 Si, selon l'opinion raisonnable du Client ou de Hyland, la conformité de l'une ou l'autre des parties aux termes du Contrat est susceptible de violer toute loi ou réglementation mise en œuvre ou modifiée après la Date d'Entrée en Vigueur, le Client ou Hyland, selon le cas, peut résilier la licence ou les services applicables en vertu du Contrat, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre partie.

 

1.3 Effets de Fin de Contrat ; Survie de Certaines Stipulations.

 

1.3.1 Généralement. En aucun cas, la fin du Contrat n’a pour effet de libérer chacune des parties de ses obligations contractuelles antérieures et encore à sa charge à la date de la résiliation, ou de les affecter autrement, y compris l'obligation, pour le Client, de payer à Hyland toutes les redevances et frais exigibles ou dus pour toute période ou événement survenant à la date d’effet de la résiliation ou de l'expiration du Contrat; toutes responsabilités nées antérieurement à la date de fin du Contrat y survivant.

 

1.3.2 Survie de Certaines Obligations. Toutes stipulations du Contrat qui, par leur nature, se poursuivent au-delà de la résiliation ou de l’expiration du Contrat, lui survivent et restent applicables. Pour plus de clarté, cela inclut toutes les dispositions des présentes Conditions Générales autres que la disposition de Marketing et des Relations Publiques.

 

1.3.3 Effets ou conséquences supplémentaires de la Résiliation.À la résiliation du Contrat, toute licence d'utilisation du Logiciel ou du Service Cloud Hyland prendra automatiquement fin sans autre mesure ou intervention de la part des parties ; et le Client devra immédiatement: (a) cesser toute utilisation du Logiciel, de la Documentation et, le cas échéant, du Service Cloud Hyland; et (b) dans le cas du Logiciel et de la Documentation sous le contrôle du Client, soit : (i) retourner le Logiciel et la Documentation à Hyland, soit (ii) avec l'autorisation préalable de Hyland, détruire le Logiciel et la Documentation et certifier par écrit à Hyland que le Client a achevé cette destruction.

 

 

2.1 Facturation. Toutes les factures sont envoyées électroniquement par Hyland au Client à l'attention de la « Comptabilité Fournisseurs » («Comptes Fournisseurs»), ou à toute autre personne ou département que le Client peut indiquer de temps à autre par notification écrite à Hyland. Dans le cas où Hyland constate qu’une facture contient une erreur de facturation, Hyland se réserve le droit d’émettre une nouvelle facture afin de corriger celle-ci.

 

2.2 Conditions Générales de Paiement. Sauf stipulation contraire du Contrat, le Client payera intégralement tous les frais dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la facture correspondante.

 

2.3 Taxes et Charges Gouvernementales. Tous les paiements dus en vertu du Contrat sont exclusifs de toutes taxes et charges gouvernementales (par exemple, droits de douane), qui sont réglées par le Client (autres que les taxes sur le revenu de Hyland). Dans le cas où le Client se trouve dans l’obligation légale ou règlementaire d’effectuer des retenues d’impôts, le Client s’engage à fournir à Hyland tous les reçus et documents nécessaires justifiant ce paiement. Si Hyland est dans l’obligation légale ou règlementaire de verser tout impôt, taxe ou autre charge gouvernementale au nom ou pour le compte du Client, le Client s’engage à en rembourser le montant à Hyland dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de ce règlement par Hyland au Client. Le cas échéant et où nécessaire, le Client s’engage à fournir à Hyland les certificats d'exemption fiscale valides préalablement à tout versement par Hyland au nom ou pour le compte du Client.

 

2.4 Résolution des Différends Relatifs aux Factures. En cas d'un Montant Contesté (tel que défini ci-après), qui est contesté en temps opportun conformément au présent article, les deux parties font leurs meilleurs efforts pour résoudre ce différend dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception de la notification par Hyland. Si à l’issue de cette période de trente (30) jours, le Montant Contesté reste contesté de bonne foi, les parties conviennent qu'au moins un (1) de leurs membres respectifs de la haute direction se réuniront dans les dix (10) jours calendaires suivant afin de tenter de résoudre le différend. Si le différend n’est pas résolu de ce fait, chacune des parties peut saisir une action en justice devant un tribunal compétent afin de trouver la résolution du différend. Dans l'Annexe des Conditions Générales, il convient d’entendre par «Montants Contestés» tout montant au titre de toute facture dont la parte facturée contestant raisonnablement et de bonne foi et qui coopère avec diligence pour résoudre le différend

 

2.5 Monnaie; Livraison des Clés Matérielles et de CDs. Tous les frais, coûts et dépenses seront déterminés et facturés, et tous les paiements requis dans le cadre du Contrat seront effectués dans la monnaie identifiée dans le Bon de Commande applicable ou dans le formulaire de commande accepté par Hyland. La livraison des clés matérielles ou CDs, le cas échéant, se fait F.O.B. aux bureaux de Hyland (ou ses bureaux affiliés).

 

2.6 Formation. Hyland propose des cours de formation au Client et à ses employés comme décrit sur le portail Web de formation de Hyland (actuellement. https://university.hyland.com/). Les frais de formation pour ces cours seront déterminés aux prix de détail de Hyland en vigueur au moment où le Client s’inscrit à la formation. Hyland facturera au Client les frais de formation applicables lors de son inscription à chaque cours de formation et cette facture sera due et payable conformément au présent Contrat. Dans le cas où le Client paie d’avance pour une formation, cette formation prépayée expirera douze (12) mois à compter de la date à laquelle Hyland accepte le bon de commande du Client pour cette formation. Toute formation figurant dans un Bon de Commande ou un bon de commande accepté par Hyland sera facturée à la Date d’Entrée en Vigueur de ce Bon de Commande.

 

 

3.1 Les «Informations Confidentielles» désignent les informations revêtues de la mention «Propriétaire» ou «Confidentiel», dont la partie réceptrice a connaissance de leur caractère confidentiel ou qui sont d'une nature telle qu'elles sont habituellement confidentielles entre des entités commerciales, sauf dans les cas prévus ci-après. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les information : (a) qui sont généralement connues du public ou le deviennent sans que cela ne résulte d’un quelconque manquement au Contrat par la partie réceptrice, ou (b) dont la partie réceptrice démontre qu’elle les avait en sa possession avant leur divulgation par la partie divulgatrice, ou (c) qui sont reçues par la partie réceptrice d'un tiers qui n'est pas lié à la partie divulgatrice par des restrictions, obligations ou devoirs de non-divulgation, ou (d) dont la partie réceptrice démontre qu’elles ont été développées indépendamment par elle en l’absence de toute référence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice.

 

3.2 Chaque partie s’engage, en ce qui concerne les Informations Confidentielles de l'autre partie, ou de ses affiliés, et en tant que partie réceptrice, à user du même degré de diligence aux fins de la protection des Informations Confidentielles de l'autre partie que celui qu’elle réserve à la protection de ses propres Informations Confidentielles, mais en tout état de cause avec a minima une diligence raisonnable, et à ne pas utiliser ou divulguer à un tiers ces Informations Confidentielles, sauf si la loi ou une décision de justice l’exige, ou dans la mesure expressément autorisée par le Contrat, le cas échéant.. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’empêcher la copie ou l’utilisation non autorisée de tout Logiciel, de tous les Services Cloud Hyland, des Services Additionnels, des Produits de Travail et de toutes Innovations, ainsi que toute Documentation y afférente, tels que fournis par Hyland en vertu du Contrat. Chaque partie est pleinement responsable de tout non-respect des stipulations de cet article commis par l'une de ses sociétés affiliées, ses salariés, agents, consultants, prestataires/fournisseurs ou représentants.

 

 

4.1 Propriété. Hyland et ses fournisseurs sont titulaires des droits de propriété sur le(s) Logiciel(s), les Produits de Travail, la Documentation, les Services Cloud Hyland, les Services Additionnels et les Innovations, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, copyrights, les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerce et tous autres droits de propriété et informations confidentielles y afférents et ce, dans le monde entier. Le(s) Logiciel(s), la Documentation, les Services Cloud Hyland, les Services Additionnels, les Innovations et les Produits de Travail sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que toutes autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété sur le(s) Logiciel(s), les Services Cloud Hyland, les Services Additionnels, les Innovations ou les Produits de Travail n’est sont transférés au Client. Le Client reconnaît et accepte que rien dans le Contrat ou les documents y afférents ne lui confère de droit, de titre ou d’intérêt de quelque nature que ce soit sur le(s) Logiciel(s), les Services Cloud Hyland, les Services Additionnels, la Documentation, les Innovations ou les Produits de Travail, à l'exception des droits limités qui lui sont concédés en vertu du Contrat. LE PRÉSENT CONTRAT N’EST PAS UN TRAVAIL POUR COMPTE D’AUTRUI. Le Client ne doit en aucun cas grever le(s) Logiciel(s), les Services Cloud Hyland, les Services Additionnels, la Documentation, les Innovations ou les Produits de Travail, d’un privilège ou d’une sûreté de quelque nature que ce soit.

 

4.2 Conduite Interdite. Le Client s’engage à ne pas: (a) supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur et/ou copyright, aux marques ou à tout autre droit de propriété figurant sur ou dans le(s) Logiciel(s) ou apparaissant lors de leur utilisation, les Produits de Travail, la Documentation, les Services Cloud Hyland, les Services Additionnels ou la documentation relative à tout Logiciel Tiers Hébergé; (b) vendre, transférer, louer, ou concéder une sous-licence sur le(s) Logiciel(s), les Produits de Travail, la Documentation, les Services Cloud Hyland, les Services Additionnels ou la Documentation relative à un Logiciel Tiers Hébergé, ou utiliser le Logiciel, les Produits de Travail, la Documentation, les Services Cloud Hyland et les Services Additionnels pour le traitement de données de tiers en tant que bureau de service, fournisseur de services d’application ou autrement pour les opérations commerciales d’un tiers; (c) sauf autorisation expresse concernant les Produits de Travail, altérer ou modifier le(s) Logiciel(s), les Produits de Travail, les Services Cloud Hyland, les Services Additionnels, la Documentation ou préparer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci; (d) déchiffrer, effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter de toute autre manière dériver ou d’obtenir un accès inapproprié au code source ou à partir de composants, modèles, algorithmes ou systèmes de ou utilisés pour fournir le Logiciel(s), les Produits de Travail, la Documentation, les Services Cloud Hyland, ou les Services Additionnels, en tout ou en partie, ou de participer à l’une des attaques adversariales telles que définies dans la publication NIST AI 100-2 E2025 disponible sur Adversarial Machine Learning : A Taxonomy and Terminology of Attacks and Mitigations; ou (e) combiner, appeler, créer un lien vers ou utiliser de toute autre manière le Service Cloud Hyland ou le Logiciel en conjonction avec une Version Communautaire d’Alfresco, ou utiliser l’un des services pour les Versions Communautaires d’Alfresco ou pour tout Utilisateur sans licence. Le Client est responsable de tous les actions de ses Utilisateurs et le respect au présent Contrat.

 

4.3 Suspension des Produits ou Services. Hyland se réserve le droit, sans limiter ses autres droits et recours, de suspendre ou cesser la fourniture de tout Support, Services Professionnels, Services Additionnels, ou de l’accès à tout Logiciel, Service Cloud Hyland ou tout autre produit de Hyland ou service en vertu de ce Contrat, dans le cas où : (i) un Acte Interdit, ou (ii) le défaut du Client à effectuer tout paiement à l’échéance (autre en ce qui concerne les Montants Contestés). Hyland déploiera des efforts raisonnables pour (i) informer le Client avant toute suspension, sauf si la loi applicable ou une ordonnance du tribunal l’interdit , et (ii) reprendre la fourniture du Support, des Services Professionnels, des Services Additionnels et/ou rétablir l’accès au Logiciel, le Service Cloud Hyland ou autre produit de Hyland ou service rapidement après la résolution du problème à l’origine de la suspension. Le Client restera responsable de tous les frais encourus avant et pendant toute suspension.
 

 

Garantie du Produit. Hyland garantit que, lors de l’utilisation autorisée en vertu du Contrat, le Logiciel et les Services Cloud Hyland s’exécutent substantiellement conformément à la Documentation applicable (la « Garantie du Produit »).

 

Garantie des Services Professionnels. Pendant une période de soixante (60) jours suivants à la date d’achèvement des Services Professionnels, Hyland garantit au Client que tels services ont été exécutés d’une manière correcte et conforme aux standards du marché.

 

Ces garanties ne s’appliquent pas, et Hyland n’est pas responsable de toute non-conformité dans la mesure où elle est causée par ou liée à : (i) des données incorrectes ou des procédures incorrectes utilisées ou fournies par le Client ou un tiers ; (ii) la défaillance du Client à exécuter et à remplir ses obligations en vertu du présent Contrat ; (iii) tout composant du Logiciel ou le Service Cloud Hyland qui a été modifié, utilisé au mauvais escient ou abusé par le Client ou un tiers ; (iv) des problèmes au sein de l’environnement informatique du Client ou ayant un impact sur celui-ci, y compris toutes les applications logicielles, le matériel, le réseau ou de la connectivité internet de tiers du Client ; (v) le défaut du Client à installer la mise à jour la plus récente mise à la disposition générale des clients ou toute autre mise à jour qui résout le problème, (vi) un cas de Force Majeure, ou (vii) si le Logiciel ou le Service Cloud Hyland est utilisé en combinaison avec un équipement ou un logiciel autre que celui fourni par Hyland ou conforme à la Documentation.

 

Recours de Garantie. La seule obligation de Hyland, et le seul et unique recours du Client pour toute non-conformité pout laquelle le Client a fourni un avis écrit à Hyland conformément à la présente disposition sera soit (a) de corriger le composant non conforme ou réexécuter les services non conformes, ce qui peut inclure la fourniture d’une solution de contournement pour la non-conformité ; ou (b) si Hyland détermine qu’il n’est pas possible de corriger la non-conformité, résilier le Contrat en ce qui concerne le composant non conforme, auquel cas, une fois que le Client aura respecté ses obligations de résiliation en vertu du Contrat, Hyland remboursera au Client les frais non utilisés prépayés par le Client et attribués au composant ou aux services non conformes.

 

À L'EXCEPTION DES GARANTIES FOURNIES PAR HYLAND TELLES QU'EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES ANNEXES FAISANT PARTIE INTEGRANTE DU CONTRAT, HYLAND ET SES FOURNISSEURS NE CONSENTENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT TOUT LOGICIEL, SERVICE CLOUD HYLAND (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL), SERVICES ADDITIONNELS, PRODUITS DE TRAVAIL, INNOVATIONS, SUPPORT, SERVICES PROFESSIONNELS OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI DANS LE CADRE DU CONTRAT OU DE TOUTE PROPOSITION DE SERVICES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, HYLAND ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE ET/OU LÉGALE, Y COMPRIS, ET A TITRE NON-EXHAUSTIF, TOUTE GARANTIE DE TITRE, GARANTIE D’EVICTION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTES GARANTIES POUVANT DÉCOULER OU ÉTANT RÉPUTÉES DÉCOULER DE TOUT MODE D'EXÉCUTION, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. HYLAND ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SUPPORT, LE SERVICE CLOUD HYLAND, LES SERVICES ADDITIONNELS, LES SERVICES PROFESSIONNELS, LE(S) LOGICIEL(S) OU LES PRODUITS DE TRAVAIL FOURNIS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS OU D'ERREURS, OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE TOUT LOGICIEL, DU SERVICE CLOUD HYLAND, DES SERVICES ADDITIONNELS OU DES PRODUITS DE TRAVAIL FOURNIS DANS LE CADRE DU CONTRAT SERA ININTERROMPU. SAUF STIPULATION EXPRESSE DU CONTRAT, TOUTE RESPONSABILITÉ DE HYLAND, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EST EXCLUE S’AGISSANT DE DE TOUT MATÉRIEL, MICROLOGICIEL/LOGICIEL EMBARQUE, LOGICIEL OU SERVICE TIERS.

 

L'AUTRE PARTI OU LE CLIENT ASSUMÉ SPÉCIFIQUEMENT LA RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION ET EST RESPONSABLE DU CHOIX DU/DES LOGICIEL(S), DES PRODUITS DE TRAVAIL, DES SERVICES ADDITIONNELS, DU SUPPORT, DES SERVICES D'HÉBERGEMENT ET DES SERVICES PROFESSIONNELS, POUR ATTEINDRE SES OBJECTIFS COMMERCIAUX.
 

HYLAND N'A PAS DE GARANTIES CONCERNANT TOUT LOGICIEL, SERVICE CLOUD HYLAND, SERVICE ADDITIONNEL OU RÉSULTAT DES SERVICES UTILISÉ DANS UN SYSTÈME DE NON-PRODUCTION ET FOURNIT CE(S) LOGICIEL(S), SERVICES CLOUD HYLAND, LES SERVICES ADDITIONNELS ET PRODUITS DE TRAVAIL «TEL QUEL».
 

Aucune déclaration de Hyland, de ses représentants ou de ses employés, orale ou écrite, ne saurait créer de garantie supplémentaire. Aucune modification ou ajout relatif aux garanties limitées énoncées dans le Contrat n'est autorisé(e) sauf stipulation écrite faisant référence au Contrat et signée au nom de Hyland par un dirigeant de la société.

 

 

SAUF EN CE QUI CONCERNE : (1) LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE HYLAND EN CAS DE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; (2) LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT ; (3) TOUTE RÉCLAMATION, PERTE OU DOMMAGES DÉCOULANT D’ACTES INTERDITS DU CLIENT OU DE SES UTILISATEURS, OU D’UNE INCONDUITES DÉLIBÉRÉES OU D’UNE FRAUDE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES ; OU (4) DANS LA MESURE OÙ CES LIMITATIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTAL ET GLOBALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES (Y COMPRIS SES AFFILIÉS ET FOURNISSEURS) DÉCOULANT DE OU LIÉ AU CONTRAT OU AUX PRODUITS OU SERVICES FOURNIS DANS LES PRÉSENTS, SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL OU DELICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, NE POURRA DÉPASSER LES MONTANTS TOTAUX EFFECTIVEMENT PAYÉS OU DEVANT ÊTRE PAYÉS À HYLAND PAR LE CLIENT (MOINS LES REMBOURSEMENTS OU CRÉDITS) POUR L’UTILISATION DES PRODUITS OU LA FOURNITURE DES SERVICES AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER FAIT GÉNÉRATEUR D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ (« CAP GÉNÉRALE») ; ÉTANT ENTENDU QU’EN CAS DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D’UNE VIOLATION DES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ, DE SÉCURITÉ ET SUR LA VIE PRIVÉE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES EN VERTU DU CONTRAT OU TOUT ACCORD CONNEXE (Y COMPRIS UN ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉES OU UN ACCORD DE PARTENARIAT COMMERCIAL), LA RESPONSABILITÉ DE LA PARTIE DÉFAILLANTE SERA PORTÉE À DEUX (2) FOIS LE CAP GÉNÉRALE (« SUPERCAP »).

 

SAUF EN CE QUI CONCERNE : (1) LES RÉCLAMATIONS, PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DES INCONDUITES DÉLIBÉRÉES OU D’UNE FRAUDE DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES ; (2) LES MONTANTS PAYABLES À DES TIERS EN VERTU DES OBLIGATIONS D’IMDENISATION DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES ; OU (3) DANS LA MESURE OÙ TELLES LIMITATIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, AUCUNE PARTIE NI AUCUNE DE LEURS AFFILIÉES (ET, DANS LE CAS DE HYLAND, SES FOURNISSEURS) NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE, SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL OU DELICTUEL (EN CE COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE), OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D'ÉCONOMIES OU DE BÉNÉFICES (À L'EXCLUSION DES SOMMES DUES EN VERTU DU CONTRAT), DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU DES DOMMAGES LIÉS À L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, MÊME SI LA PARTIE CONCERNÉE OU SES AFFILIÉES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, DÉPENSES OU COÛTS.

 

Sous réserve du Supercap, si la divulgation ou l’accès non autorisée aux données personnelles du Client est causé par un manquement de Hyland à ses obligations en matière de confidentialité, de sécurité ou de vie privée, Hyland doit payer les frais raisonnables et documentés encourus par le Client en relation avec les éléments suivants : (a) fournir un avis aux organismes d’autorégulation gouvernementaux et sectoriels concernés, aux médias et aux personnes dont les données personnelles ont pu être consultées ou acquises, lorsque la loi l’exige ; et (b) fournir un service de surveillance du crédit (lorsque ce service traite du préjudice causé par l’accès ou la divulgation non autorisées) aux personnes qui choisissent de recevoir un tel service de surveillance du crédit et dont les données personnelles peuvent avoir été consultées ou acquises, pendant une durée d’une année après la date à laquelle ces personnes ont été informées de l’accès ou de l’acquisition non autorisées.

 

SI LE CLIENT UTILISE LE(S) LOGICIEL(S), LE SERVICE CLOUD HYLAND OU LES SERVICES ADDITIONNELS DANS UN CONTEXTE DIT « CLINIQUE », LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE(S) LOGICIEL(S), LES SERVICES CLOUD HYLAND ET LES SERVICES ADDITIONNELS NE PROPOSENT PAS D'INTERPRÉTATION MÉDICALE DES DONNÉES, NE DIAGNOSTIQUENT PAS LES PATIENTS ET NE RECOMMANDENT PAS DE THÉRAPIE OU DE TRAITEMENT ; LE(S) LOGICIEL(S), LE SERVICE CLOUD HYLAND ET LES SERVICES ADDITIONNELS SONT UNE SOURCE D'INFORMATIONS ET NE SE SUBSTITUENT PAS AUX COMPÉTENCES, AU JUGEMENT ET AUX CONNAISSANCES DES UTILISATEURS DU CLIENT DU/DES LOGICIEL(S), DU SERVICE CLOUD HYLAND OU DES SERVICES ADDITIONNELS DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DE SERVICES DE SANTÉ. OUTRE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LES PRÉSENTES, HYLAND NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE ASPECT DES SERVICES DE SANTÉ FOURNIS PAR LE CLIENT DANS LE CADRE DE SON UTILISATION DU/DES LOGICIEL(S), DU SERVICE CLOUD HYLAND OU DES SERVICES ADDITIONNELS.

 

Les Parties reconnaissent que les présentes limitations et exclusions de responsabilité de Hyland reflètent la répartition des risques au titre du Contrat et l’équilibre économique requis par les Parties, que le Contrat n'aurait pas été conclu sans les présentes limitations et exclusions, et que ces limitations et exclusions resteront en vigueur, même en cas de résiliation ou de résolution du Contrat.

 

7. FORCE MAJEURE. Aucun manquement, retard ou défaut d'exécution de l'une des parties au Contrat dans l’exécution de ses obligations ne constitue un manquement ou une violation du Contrat dans la mesure où ce défaut d’exécution, retard ou manquement résulte d'une cause, existante ou future, hors du contrôle de la partie concernée, constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, sans négligence ou faute intentionnelle de la partie responsable de l'inexécution, du retard ou du manquement. L'une ou l'autre des parties souhaitant invoquer des motifs susmentionnés doit notifier promptement par écrit à l'autre partie lorsque la cause survient et prend fin. Dans le cas où la date d’exécution par une partie est reportée conformément au présent article 7 pour une durée de plus de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, l'autre partie peut résilier le Contrat moyennant un préavis de trente (30) jours à l’autre partie.

 

8. EXIGENCES EN MATIÈRE D'ASSURANCE. Hyland maintient et conserve la couverture d'assurance suivante :

(i) Couverture d’assurance contre les accidents du travail et la responsabilité de l’employeur (selon le cas). Dans le cas de la couverture des employés américains, la couverture de l'indemnisation du travailleur doit être dans les montants minimaux requis par la loi, et la couverture d'assurance responsabilité civile générale limitée à un million de dollars (1,000,000.00$) par incident, et deux millions de dollars (2,000,000.00$) au total ;

(ii) Couverture d'Assurance Responsabilité Civile Automobile. Une police d'assurance responsabilité automobile limitée à un million de dollars (1,000,000.00$) par incident ;

(iii) Responsabilité Cyber: Une police d'assurance responsabilité Cyber limitée à cinq millions de dollars (5,000,000.00$) par sinistre ;

(iv) Responsabilité Professionnelle (erreurs et omissions): Une police d'assurance responsabilité professionnelle limitée à cinq millions de dollars (5,000,000.00$) par incident ;
 

Sur demande raisonnable du Client, Hyland fournit une attestation d'assurance justifiant des couvertures susvisées.

 

9. SERVICES D’ESSAI. Si le Client s’inscrit ou accepte une invitation pour des Services d’Essai, y compris par l’intermédiaire des sites web de Hyland, ou s’il conclut un Bon de Commande pour ceux-ci, Hyland mettra ces Services d’Essai à la disposition du Client à titre d’essai jusqu’à la première des dates suivantes (a) la fin de la période d’essai pour laquelle le Client s’est inscrit pour utiliser les Services d’Essai applicable, ou (b) la fin de la date spécifiée dans le Bon de Commande applicable. Hyland peut, à sa seule discrétion, prolonger ou interrompre la disponibilité des Services d’Essai à tout moment. Les Services d’Essai peut contenir des bogues, des erreurs ou des fonctionnalités que Hyland peut jamais mettre en remise généralement. Les fonctionnalités des Services d’Essai et leur performance sont des Informations Confidentielles de Hyland. Les Services d’Essai peuvent être soumis à des conditions supplémentaires telles que fournies par Hyland au moment le Client s’inscrit ou accepte l’invitation aux Services d’Essai. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU CONTRAT, (y) HYLAND DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES D’ESSAI ; ET (z) LES SERVICES D’ESSAI SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE ET NE SONT PAS SOUMIS À AUCUNE INDEMNITÉ, ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE, SUPPORT OU AUTRES EXIGENCES, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE DISPOSITION.

 

 

10.1 Droits des Affiliés.Les Affiliés du Client auront le droit d'utiliser le Logiciel ou les Services Hyland Cloud achetés conformément à un Bon de Commande dans la mesure où ces Affilié(s) sont identifiés sur ce Bon de Commande (un «Affilié Autorisé »). Le Client sera responsable de toute violation du présent Contrat par un Affilié Autorisé tel que si cet Affilié Autorisé était le Client.

 

10.2 Droit Applicable; Attribution de Compétence. Tout différend, litige, poursuite, réclamation, action, ou procédure de toute autre nature, y compris les mesures conservatoires, découlant du Contrat seront régis par le droit français, et les stipulations du Contrat interprétées en vertu du droit français (à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises de 1980, telle qu’amendée), nonobstant toutes dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, réclamation, action ou toute autre procédure découlant du Contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

10.3 Titres. Les titres utilisés dans le Contrat figurent à titre de référence à des fins de commodité et ne sauraient avoir d’effet sur l'interprétation du Contrat. Tous les termes définis dans le Contrat sont réputés se référer à leur masculin, féminin, neutre, singulier ou pluriel, dans chaque cas selon leur contexte. L'utilisation des termes « au(x) terme(s) des présentes », « dans les présentes », « par les présentes » et d'autres termes similaires font référence au Contrat.

 

10.4 Tolérance. Aucune renonciation à un droit ou à un recours en une occasion par l'une des parties ne sera considérée comme une renonciation à ce droit ou à ce recours en toute autre circonstance.

 

10.5 Intégralité. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent Contrat, y compris les annexes ou pièces jointes (y compris ceux qui sont disponibles via un lien en ligne) auxquelles il peut être fait référence. Aucune disposition du présent Contrat ne sera réputée avoir fait l’objet d’une renonciation, d’un amendement ou d’une modification par l’une ou l’autre des parties, à moins que cette renonciation, cet amendement ou cette modification ne soit fait par écrit et signé par les représentants autorisés de toutes les parties. Le présent Contrat remplace tous les accords antérieurs entre ou parmi l’une des parties concernant l’objet des présentes. Le présent Contrat ne peut être complété ou modifié par aucune ligne de conduite, conduite habituelle ou usage commercial. Tel qu’utilisé dans les présentes, « Déroulement » désigne une séquence de conduite entre les parties en vertu du présent Contrat qui existe si (i) elle implique des occasions répétées d’exécution par une partie et (ii) l’autre partie, en connaissance de la nature de la prestation et ayant la possibilité de s’y opposer, accepte l’exécution ou y acquiesce sans objection ; « Conduite habituelle » désigne une séquence de comportements entre les parties qui concerne des transactions antérieures entre elles et qui peut être considérée comme établissant une base commune d’entente pour interpréter leurs expressions et autres comportements; et « Usage commercial » désigne une pratique commerciale qui est si habituelle ou coutumière qu’il est justifié de s’attendre à ce qu’elle soit suivie dans une transaction commerciale particulière. Les parties reconnaissent et conviennent expressément que toute autre condition variant ou s’ajoutant aux termes du présent Contrat, qu’elle soit contenue dans un Bon de Commande ou toute autre communication électronique, écrite ou orale, est rejetée et sera nulle et non avenue et inopérante, à moins d’en convenir expressément par écrit par les deux parties. Le présent Contrat prévaudra sur toute stipulation contradictoire contenue ou référencée dans tout autre document.

 

10.6 Notifications. Sauf convention expresse contraire au titre d’un écrit signé par les deux parties, toute notification requise en vertu du Contrat doit être effectuée par écrit et adressée à chaque partie (a) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse spécifiée dans le Contrat, soit (b) par courriel à l'adresse e-mail indiquée dans le Contrat ou à toute autre adresse électronique fournie par le Client, n’ayant pas fait l’objet de la réception d'un avis d'échec de livraison.

 

Dans les cas où la partie contractante de Hyland n'est pas Hyland Software, Inc. toutes les notifications doivent également être envoyées avec copie à:

 

Hyland Software, Inc.

28105 Clemens Road

Westlake, Ohio 44145

États-Unis d’Amérique

 

10.7 Effet Obligatoire; Cession. Le présent Contrat lie les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et s’applique à leur profit. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, aucune des parties ne peut céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie du présent Contrat ou de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat, en tout ou en partie, à toute autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de l’autre partie; à condition qu’un tel consentement ne soit pas refusé sans motif raisonnable dans le cas d’une cession ou d’un transfert par une partie du présent Contrat dans son intégralité à l’entité survivante de toute fusion ou consolidation ou à tout acheteur de la quasi-totalité des actifs de cette partie qui assume par écrit toutes les obligations et les obligations de cette partie en vertu du présent Contrat. Nonobstant toute disposition contraire, les parties conviennent que Hyland peut céder ou sous-traiter tout ou partie de ses obligations et responsabilités en vertu du présent Contrat à toute société affiliée de Hyland. Toute cession faite sans se conformer à l’article est nulle et non avenue et inopérante.

 

10.8 Séparabilité. Dans le cas où l’une des stipulations du Contrat est considérée par la décision définitive d’une juridiction compétente comme inapplicable, notamment s’agissant de son périmètre ou de sa durée, la juridiction pourra valablement requérir la limitation de l'article considérée, de manière à lui donner plein effet dans ces nouveaux termes. Sous réserve des stipulations qui précèdent, si une stipulation du Contrat est déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations du Contrat conserveront toute leur force et leur portée, à moins que l’objet même du Contrat disparaisse de ce fait.

 

10.9 Sous-Traitance. Hyland se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services, étant précisé que Hyland demeure responsable envers le Client de la fourniture de tous les services sous-traités.

 

10.10 Indépendance des Parties. Les parties aux présentes sont des entrepreneurs indépendants en vertu du présent Contrat et rien dans le présent Contrat (ou toute Annexe aux présentes) n’autorise une partie à agir en tant que représentant légal ou agent de l’autre partie à quelque fin que ce soit ou à engager l’autre partie à des obligations envers un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute obligation liée aux employés de cette autre partie. Il est expressément entendu que le présent Contrat n’établit pas une relation de franchise, de partenariat, de relation mandant-agent ou de coentreprise.

 

10.11 Contrôle de L’Exportation. Tout Logiciel, le Service Cloud Hyland, les Services Additionnels, les Produits de Travail ou la Documentation fournis en vertu du Contrat sont soumis à toutes les lois, réglementations et autres limitations applicables à l’exportation ou à la réexportation de marchandises, de données techniques et de logiciels. Le Client s’engage à se conformer pleinement à toutes les lois, réglementations et limitations applicables en matière de contrôle des exportations afin de garantir que le(s) Logiciel(s), le Service Cloud Hyland, les Services Additionnels, les Produits de Travail ou la Documentation ne sont pas exportés , réexportés, utilisés, transférés, consultés, ou divulgués en violation des limitations imposées par les États-Unis, les États Membres de l’Union Européenne ou toute autre juridiction ou autorité compétente. Le Client ne doit (et ne doit pas permettre à quiconque de) exporter, réexporter, utiliser, transférer, consulter ou divulguer le Logiciel, le Service Cloud Hyland, les Services Additionnels, les Produits de Travail ou la Documentation : (a) à (ou à un ressortissant ou résident de) toute juridiction sous embargo des États-Unis, (b) à toute personne figurant sur une liste des parties restreintes ou refusées aux États-Unis ou hors des États-Unis, (c) à toute partie dont le Client a des raisons de savoir qu’elle sera utilisée en violation de la loi ou de la limitation des exportations des États-Unis, ou pour toute utilisation finales restreinte, telles que des armes nucléaires, chimiques ou biologiques sensibles, ou des technologies de missiles, sauf autorisation du gouvernement des États-Unis par voie réglementaire ou sous licence spécifique. En outre, si le Client est situé dans un État Membre de l’Union Européenne, au Royaume-Uni, en Norvège ou en Suisse, le Logiciel, le Service Cloud Hyland, les Services Additionnels, les Produits de Travail ou la Documentation sont également soumis au Règlement (CE) No 428/2009 du Conseil et/ou à des lois équivalentes relatives aux biens à double usage. À ce titre, ces biens ne doivent pas être transférés en dehors de l’Union Européenne, du Royaume-Uni, de la Norvège ou de la Suisse sans qu’une licence ou une autorisation n’ait été délivrée par l’autorité de contrôle des exportations de l’État Membre concerné ou par les autorités compétentes de la Norvège, de la Suisse ou du Royaume-Uni ; ou tel qu’autorisé par les lois ou les règlements de l’État Membre concerné ou des autorités compétentes de la Norvège, de la Suisse ou le Royaume-Uni. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Logiciel, le Service Cloud Hyland, les Services Additionnels, les Produits de Travail ou la Documentation fournis en vertu du Contrat pour créer une technologie ou un logiciel en contrôle en vertu des lois et réglementations pertinentes en matière de contrôle des exportations.

 

10.12 Mesures Conservatoires, Injonction. Les parties reconnaissent qu'aucune voie de recours légale n'est appropiée pour compenser un manquement aux stipulations du Contrat relatives à la confidentialité et aux droits de propriété intellectuelle. Dans ces cas, la partie lésée sera en droit de requérir la mise en place de mesures conservatoires ou d’injonctions aux fins de faire respecter les termes du Contrat.

 

10.13 Marketing et Relations Publiques. Sous dans la seule mesure nécessaire à l'exécution de leurs obligations en vertu du Contrat, les parties s’engagent à ne pas utiliser ses noms, marques de commerce, ou le nom de l’un de ses salariés, ou révéler l'existence ou les termes du Contrat, et ce dans toute publicité, tout communiqué ou toute documentation promotionnelle, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

 

10.14 Exemplaire(s) du Contrat. Le Contrat peut être exécuté en un ou plusieurs exemplaires, et l’ensemble de ces exemplaires constitue un seul et même document.

 

10.15 Frais. Sauf stipulation expresse contraire du Contrat, chaque partie supporte ses propres frais engagés dans le cadre du Contrat et des opérations qui en font l’objet.

 

10.16 Tiers. Nulle stipulation du Contrat, expresse ou tacite, ne confère ou ne donne à toute personne physique ou morale autre que les parties, des droits ou des recours en vertu du Contrat ; étant néanmoins entendu que les fournisseurs tiers de logiciels intégrés dans le(s) Logiciel(s) ou joints avec le(s) Logiciel(s) sont considérés comme des tiers bénéficiaires du Contrat dans la mesure où celui-ci s'applique à leurs logiciels respectifs.

 

10.17 Interdiction de toute Utilisation à Haut Risque. Hyland ne garantit pas que le Logiciel et/ou le Service Cloud Hyland ne sont exempts de toute défaillance, ni d'erreurs, ni que son fonctionnement sera ininterrompu. Le Logiciel et/ou Service Cloud Hyland ne sont pas conçus ou prévus pour être utilisés dans un contexte dans lequel la défaillance ou un défaut du Logiciel et/ou Service Cloud Hyland, de quelque nature que ce soit, pourrait entraîner la mort d’autrui ou toute blessure corporelle grave, ou des dommages physiques ou environnementaux importants (« Utilisation à Haut Risque »). Le Client s’interdit d’avoir recours au Logiciel et/ou le Service Cloud Hyland dans le cadre d’une Utilisation à Haut Risque ou conjointement à celle-ci. Toute Utilisation à Haut Risque est STRICTEMENT INTERDITE. Les Utilisations à Haut Risque comprennent, par exemple : toute utilisation dans le cadre de transports par avion ou autres moyens de transport de masse, d’installations nucléaires ou chimiques, systèmes de maintien artificiel de la vie, de l’implémentation d’équipements médicaux, de véhicules à moteur ou de systèmes d'armement. Les Utilisations à Haut Risque n'incluent pas l'utilisation du Logiciel ou le Service Cloud Hyland à des fins administratives, en tant que ressource d'information pour les professionnels de la santé, pour stocker des données de configuration, des outils d'ingénierie et/ou de configuration, ou d'autres applications non-contrôlées, dont la défaillance ne peut entraîner la mort, de blessures corporelles ou de dommages physiques ou environnementaux graves. Il est précisé que ces applications non-contrôlées peuvent communiquer avec les applications qui effectuent le contrôle, mais ne sauraient être directement ou indirectement responsables de la fonction de contrôle. Le Client s’engage à indemniser et dégage Hyland de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers découlant de ou en lien avec l'utilisation du Logiciel et/ou le Service Cloud Hyland par le Client, dans le cadre de toute Utilisation à Haut Risque.

 

10.18 Gouvernement Des États-Unis Comme Utilisateur Final.Dans la mesure où ceux-ci s’appliquent au Client, les termes du Contrat gouvernent l'utilisation et/ou à la divulgation du Logiciel, les Services Additionnels et le Service Cloud Hyland par le gouvernement des États-Unis, selon le cas, et prévalent sur tous termes contractuels contradictoires. En acceptant les termes du Contrat et/ou la fourniture du Logiciel, les Services Additionnels et le Service Cloud Hyland, selon le cas, le gouvernement des États-Unis reconnaît que le(s) Logiciel(s), et le(s) Logiciel(s) Tiers Hébergé(s) compris dans le Service Cloud Hyland et les Services Additionnels, selon le cas, sont considérés comme des logiciels informatiques « commerciaux » au sens de TOUTES réglementations fédérales d'acquisition américaines applicables au marché et que le(s) Logiciel(s) et les Services Additionnels est/sont développé(s) exclusivement avec des fonds privés. Si cette licence ne répond pas aux besoins du gouvernement des États-Unis ou est incompatible à quelque titre que ce soit avec la loi fédérale, le gouvernement des États-Unis s’engage à restituer le Logiciel, le Service Cloud Hyland ou les Services Additionnels, selon le cas, à Hyland. En outre, et dans la mesure où le DFARS (« Defense Federal Acquisitions Regulation Supplement ») est applicable, l'utilisation, la modification, la reproduction, la diffusion, l'affichage ou la divulgation du Logiciel, du Service Cloud Hyland, des Services Additionnels ou de la Documentation par le Gouvernement des États-Unis est/sont soumise(s) aux seuls termes du Contrat, selon l’article 227.7202 du DFARS ; les termes du Contrat remplaçant toute stipulation contractuelle contradictoire.

 

10.19 Restriction d’Utilisation du Prestataire. Si le Client souhaite permettre à un prestataire de: (i) utiliser les outils de configuration ou d'administration, ou toute interface de programmation d'application («API») ; (ii) assister à une formation de Hyland, en ligne ou physiquement ; ou (iii) accéder à l'un des sites internet sécurisés de Hyland (y compris, mais à titre non exhaustif, Hyland.com/Community), soit par l'utilisation, par le prestataire, des identifiants de connexion du Client, soit par des identifiants reçus directement ou indirectement par le prestataire; dans ce cas ; Hyland peut exiger au Client de conclure un accord de confidentialité directement avec l’entité qui emploie ce prestataire.

 

10.20 Services GRaaS. Si le Client achète des Services GRaaS, les Services GRaaS ne sont pas régis par les termes du présent Contrat, mais sont plutôt soumis aux Conditions Générales des Services GRaaS, qui sont disponibles sur https://www.hyland.com/en/legal/graas-terms-conditions .

 

10.21 Portail de Contenu Hyland.Si le Client achète une version hébergée du Portail de Contenu Hyland, cette version hébergée du Portail de Contenu Hyland n'est pas régie par les termes du présent Contrat, mais est plutôt soumise aux Conditions D'Utilisation du Portail de Contenu Hyland, disponibles sur https://legal.hyland.com/Customer-Legal-Center#hyland-portal-termsandconditions.

 

10.22 Retours d’Expérience du Client. Si le Client fournit à Hyland des retours d’expérience ou des suggestions concernant ses produits ou services, Hyland peut utiliser les retours d’expérience ou les suggestions sans restriction ni obligation.

 

10.23 Exclusion de l’Imprévision. Les parties déclarent mesurer et accepter les risques inhérents à l’exécution du Contrat. De convention expresse, les parties renoncent à l’application des dispositions de l’Article 1195 du Code Civil.

 

11. LANGUE DE CONTRÔLE. Hyland peut mettre à disposition d’autres versions de cette Annexe dans d’autres langues sur cette adresse en ligne. Cette version en anglais de cette Annexe prévaut sur toute version de cette Annexe mise à la disposition sur cette adresse en ligne dans une autre langue si le Document Constitutif est en anglais. Si le Document Constitutif est rédigé dans une langue autre que l’anglais (cette langue, l’ « Autre Langue » ), cependant cette Annexe n’est pas mise à disposition sur cette adresse en ligne dans l’Autre Langue ; la version de langue anglaise prévaut sur toute autre version de cette Annexe qui peut être mise à disposition sur cette adresse en ligne dans une autre langue.

 

 

Les termes définis ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée dans l'ensemble du Contrat. Des Annexes spécifiques peuvent également inclure des termes définis supplémentaires, correspondant aux termes de cette Annexe des Conditions Générales. Le cas échéant, les termes définis ci-dessous peuvent également incorporer des termes définis dont la définition se trouve dans une Annexe spécifique. Dans le cas où un terme défini l’est dans deux (2) ou plusieurs Annexes, ce terme aura la signification définie dans chaque Annexe en ce qui la concerne et, si ce terme est également utilisé dans l'Annexe des Conditions Générales, celle-ci est interprétée comme comprenant l’ensemble des définitions du terme défini, la définition pertinente devant être déduite du contexte.

 

«Service Additionnel» désigne une offre de logiciel en mode SaaS fournie par Hyland, qui fournit une fonctionnalité ou un service supplémentaire ou distinct de la solution logicielle du Client ou au Service Cloud Hyland.

 

«Acte Interdit» ou «Actes Interdites» désigne toute: (i) toute utilisation ou exportation de tout Logiciel, Service Cloud Hyland, Services Additionnels, Produits de Travail ou Documentation interdite par le présent Contrat (ii) une violation des dispositions relatives aux Conduites Interdites des Conditions Générales; ou (iv) une violation de la PUA (le cas échéant).

 

«Affilié» du Client désigne une entité qui a le contrôle de, est sous contrôle par, ou est sous contrôle commun avec le Client, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une ou plusieurs autres entités qui ont le contrôle de, sont sous contrôle par, ou sont sous contrôle commun avec l’Entité signataire. Le terme « contrôle » désigne la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la direction et les politiques d’une entité par la propriété d’au moins 50 % des titres avec droit de vote.

 

«Bon de Commande» désigne un document signé par des représentants autorisés de chaque partie décrivant le logiciel ou d'autres produits ou services achetés, les frais associés et d'autres modalités convenues par les parties.

 

«Date d'Entrée en Vigueur» désigne (i) en ce qui concerne le Contrat, la date à laquelle le Contrat est signé par la dernière partie qui le signe, et (ii) en ce qui concerne in Bon de Commande, sauf indication contraire dans le Bon de Commande, la date à laquelle le Bon de Commande est signée par la dernière partie qui le signe.

 

« Documentation » désigne les spécifications, telles que publiées et périodiquement mises à jour par Hyland, qui décrivent les fonctionnalités du Logiciel et/ou le Service Cloud Hyland.

 

«Durée Initiale» signifie (i) la Durée Initiale telle que définie dans le Bon de Commande applicable selon lequel le Client a acheté le(s) Abonnement(s) aux Produits applicable(s).

 

«Innovation(s)» désigne tous les designs, procédés, procédures, méthodes et innovations qui sont développés, découverts, conçus ou introduits par Hyland, de son seul fait ou en collaboration avec d'autres, dans le cadre de l'exécution du Contrat (y compris toute Proposition de Services).

 

«Logiciel» désigne: sauf indication contraire expresse dans une Annexe particulière, (a) les produits logiciels propriétaires de Hyland identifiés dans un Bon de Commande et/ou pour lesquels le Client soumet un bon de commande écrit à Hyland (ou à un fournisseur de solutions agréé) que Hyland accepte et exécute, y compris, dans chaque cas, les logiciels tiers fournis par Hyland avec les produits logiciels propriétaires de Hyland en tant que produit unifié ; et (b) toutes les mises à niveau et améliorations des produits logiciels décrits à la clause (a) que le Client obtient correctement en vertu du présent Contrat ou d’un accord avec l’un des Partenaires de distribution agréés de Hyland, selon le cas. Le logiciel n’inclut pas les versions communautaires d'Alfresco, le portail de contenu Hyland ou les services GRaaS.

 

«Portail de Contenu Hyland» désigne : (a) une solution de portail qui comprend à la fois du contenu, via les pages du portail, et des formulaires en ligne permettant au Client de gérer le contenu, les formulaires et les données en un seul endroit centralisé ; et (b) est hébergé par un fournisseur tiers de logiciels de Hyland.

 

« PUA » désigne la Politique d'Utilisation Acceptable disponible à l’adresse https://legal.hyland.com/Customer-Legal-Center#acceptable-use-policy-attachment.

 

« Service d’Essai » désigne tout logiciel, service ou fonctionnalité fourni par Hyland, qui est mis à la disposition du Client à des fins de test et de retour d’information. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les produits et services déterminés comme « alpha », « beta », « essai », « non-GA », « aperçu pour le développeur », « évaluation », ou une désignation similaire.

 

«Services GRaaS» désigne le service logiciel Policy Center Solution et les jeux de données auxquels le Client a souscrit un abonnement en vertu d'un Bon de Commande, disponibles à l'adresse https://www.hyland.com/en/legal/graas-terms-conditions.

 

« Services Professionnels » désigne tous les services professionnels fournis par Hyland dans le cadre d'une Proposition de Services (telle que définie dans le Contrat), en ce compris, mais sans s'y limiter, les services mentionnés sur https://www.hyland.com/services. Ces services comprennent par exemple: (a) l'installation du/des Logiciel(s); (b) la consultation, services dans le cadre de projets de mise en œuvre et d'intégration relatifs au(x) Logiciel(s), y compris, mais sans s'y limiter, la configuration personnalisée des modules d'intégration du/des Logiciel(s) ou des modules d'automatisation des processus métier; (c) la gestion de projet; (d) les projets de développement liés à l'intégration du/des Logiciel(s) avec d'autres applications utilisant toute interface de programmation d'application (API) du/des Logiciel(s).

 

« Souscription au Produit » désigne une souscription à tout produit ou à un service acheté ou concédé sous licence par le Client et régi par le Contrat.

 

« Support » désigne : (i) les services de support technique ; et (ii) la disponibilité des mises à niveau et d’améliorations, telles que définies dans le Success Path applicable.

 

« Utilisateurs » désigne (i) les salariés ou sous-traitants du Client et ses Affilié(s) Autorisé(s) qui sont autorisés d’accéder et d’utiliser le Logiciel, le Service Cloud Hyland et/ou tout autre produit ou service Hyland applicable conformément aux termes et conditions du Contrat; et (ii) tout utilisateur supplémentaire auquel le Client est autorisé à donner accès au Logiciel , le Service Cloud Hyland et/ou tout autre produit ou service Hyland applicable, tel qu'expressément convenu par écrit entre les parties.

 

 

 

La version la plus récente de ce document sera en vigueur à 12h00 HNE (Heure Normale de l’Est) de la date apposée sur cette version en ligne.