Effective February 19, 2026

OnBase/Perceptive Content/Brainware/Saperion/RPA/Pacsgear

Logiciel sur Site

CONDITIONS

1. Il est interdit au Client d'utiliser tout logiciel autre que les licences client du Produit ou une interface de programmation d'application (API, pour son acronyme en anglais) du Produit pour accéder au Produit ou à toute donnée stockée dans la base de données du Produit à des fins autres que la génération de rapports ou de statistiques concernant l'utilisation du système, sauf si Hyland a donné son consentement écrit préalable à l'utilisation de ce logiciel par le Client et que ce dernier a payé les frais applicables à cet accès. 

 2. Le cas échéant, le Produit comprend également tous les adaptateurs ou connecteurs créés par Hyland et fournis dans le cadre d'une intégration entre le Produit et une application métier tierce (« Code d'Intégration »). Le Produit comprend également tout hôte de bureau ou autre logiciel de services de contenu fourni par Hyland et téléchargé sur l'ordinateur d'un utilisateur afin d'étendre les fonctionnalités des produits Hyland. Ce Code d'Intégration et cet hôte de bureau ne peuvent être utilisés qu'en combinaison avec le Produit et conformément aux conditions du Contrat.  

3.  Environnements de Production et Hors Production. Sauf indication contraire dans un Bon de commande, le Client est autorisé à utiliser une (1) copie de production du Produit sous licence et une (1) copie supplémentaire du Produit sous licence pour l'environnement de production à des fins habituelles de reprise après sinistre à distance, qui ne peut être utilisée comme système de production simultanément avec l'exploitation de toute autre copie du Produit dans un environnement de production. Sous réserve du paiement de tous frais supplémentaires applicables, le Client est également autorisé à obtenir une licence pour un nombre raisonnable d'Environnements Hors Production à utiliser exclusivement dans un environnement hors production et uniquement à des fins d'expérimentation et de test du Produit, de développement d'intégrations entre le Produit et d'autres applications qui s'intègrent au Produit à l'aide de la fonctionnalité d'intégration du Produit sous licence accordée au Client en vertu du présent Contrat, et de formation des employés du Client au Produit. Le Client peut être tenu de fournir à Hyland certaines informations relatives à l'utilisation prévue par le Client de ces Environnements Hors Production, telles que le fabricant, le numéro de modèle, le numéro de série et le site d'installation. Dans la mesure où le Client utilise les Environnements Hors Production dans le but de tester une mise à niveau ou une amélioration du Produit avant de la mettre en œuvre dans l'environnement de production du Client, celui-ci peut contacter Hyland pour obtenir une assistance à cet égard. Le Client ne doit pas faire de copies du Produit qui ne sont pas expressément autorisées par le Contrat.  

4. POUR LES CLIENTS DU SECTEUR DE LA SANTÉ UNIQUEMENT.  

4.1 Définitions. 

« Centres de Chirurgie Ambulatoire » désigne un établissement qui pratique des interventions chirurgicales et/ou des procédures ambulatoires (i) auquel le Client accorde l'accès à son système de DME ; et (ii) pour lequel le Client a payé à Hyland les frais requis. 

« Cabinet Médical Community Connect » désigne un cabinet d’un Prestataire médical (i) auquel le Client accorde l'accès à son système de DME ; et (ii) pour lequel le Client a payé les frais requis à Hyland. 

« Utilisateur(s) Community Connect » désigne : les Hôpitaux Community Connect, les Cabinets Médicaux Community Connect et les Centres de Chirurgie Ambulatoire. 

« Hôpital Community Connect » désigne un hôpital (i) qui compte moins de deux cent cinquante (250) lits agréés (selon les dernières informations fournies par le Client pour cet hôpital), (ii) auquel le Client accorde l'accès à son système de DME ; et (iii) pour lequel le Client a payé les frais requis à Hyland. 

4.2 Utilisation par un Utilisateur Community Connect. Le Produit peut également être utilisé par un Utilisateur Community Connect uniquement pour gérer ses propres dossiers médicaux via le système DME du Client.  

4.3 Hôpitaux Community Connect. Pour chaque Hôpital Community Connect auquel le Client souhaite accorder l'accès au Produit en tant qu'Utilisateur Community Connect, le Client doit payer des Frais Récurrents, le cas échéant, d'un montant déterminé en multipliant le nombre de lits autorisés pour cet Hôpital Community Connect (au moment du paiement) par les Frais Récurrents alors en vigueur de Hyland pour les Hôpitaux Community Connect.  

4.4 Cabinets Médicaux Community Connect. Pour chaque Cabinet Médical Community Connect auquel le Client souhaite accorder l'accès au Produit en tant qu'Utilisateur Community Connect, le Client doit payer des Frais Récurrents supplémentaires, dont le montant est déterminé en multipliant le nombre de prestataires médicaux de ce cabinet (au moment du paiement) par les Frais Récurrents alors en vigueur de Hyland pour les Cabinets Médicaux Community Connect.  

4.5 Centres de Chirurgie Ambulatoire. Pour chaque Centre de Chirurgie Ambulatoire auquel le Client souhaite accorder l'accès au Produit en tant qu'Utilisateur Community Connect, le Client devra payer des Frais Récurrents supplémentaires, le cas échéant, dont le montant sera déterminé en multipliant le nombre de salles d'opération/d'intervention de ce Centre de Chirurgie Ambulatoire (au moment du paiement) par les Frais Récurrents alors en vigueur de Hyland pour les Centres de Chirurgie Ambulatoire.  

4.6 Rapports des Utilisateurs Community Connect. De temps à autre, mais au moins une fois par an, le Client doit communiquer à Hyland, le cas échéant, (i) le nombre de lits autorisés pour chaque Hôpital Community Connect, (ii) le nombre de prestataires dans chaque Cabinet Médical Community Connect, et (iii) le nombre de salles d'opération/d'intervention pour chaque Centre de Chirurgie Ambulatoire qui est un Utilisateur Community Connect en vertu des présentes. Si le nombre de lits agréés, de Prestataires ou de salles d'opération/d'intervention, selon le cas, augmente sur la base des rapports envisagés dans les présentes, le Client devra payer à Hyland des Frais Récurrents supplémentaires d'un montant égal au nombre de lits agréés, de Prestataires ou de salles d'opération/d'intervention supplémentaires, multiplié par les Frais Récurrents alors en vigueur chez Hyland pour les Utilisateurs Community Connect concernés.  

4.7 Indemnisation. Le Client comprend et accepte que les Utilisateurs de Community Connect ne peuvent utiliser le Produit que conformément aux conditions du Contrat, et que le Client indemnisera Hyland contre toutes les réclamations, responsabilités, pertes, dommages et coûts, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice, subis ou encourus par Hyland et découlant de ou liés à la violation ou au non-respect des conditions du Contrat par tout Utilisateur de Community Connect.  

4.8 EPIC.  Droits d'Audit liés aux Achats sur le Marketplace EPIC. Sous réserve des conditions suivantes, si le Client achète à Hyland les droits d'utilisation du Produit, qui constitue une « Application » distribuée dans le cadre du programme de services fournisseurs administré par Epic Systems Corporation ( « EPIC ») (tel que modifié de temps à autre), Hyland accorde par la présente au Client le droit de procéder à un audit afin de vérifier la conformité de Hyland aux termes et conditions de l’Accord de Développement des Services Fournisseurs (qui est l’accord autorisant Hyland à distribuer ledit Produit, tel que modifié de temps à autre), conclu entre Hyland et EPIC (« Contrat de Fournisseur EPIC »). Cet audit sera réalisé à une date et à une heure convenues d'un commun accord, et Hyland coopérera de manière raisonnable pour fournir toutes les informations et données pertinentes expressément demandées par le Client ; toutes les informations et données produites par Hyland pour cet audit seront mises à la disposition du Client à partir du ou des sites Hyland concernés. Dans la mesure où un manquement important de Hyland aux conditions dudit Contrat de Fournisseur EPIC est identifié et confirmé, Hyland prendra en charge les coûts et dépenses raisonnables et réels engagés par le Client pour la réalisation dudit audit.  

5. Langue Faisant Foi. Hyland peut mettre à disposition d'autres versions de ce document dans d'autres langues sur ce site Web. La version anglaise de ce document prévaut sur toute autre version de ce document mise à disposition sur ce site Web dans une autre langue si le Document Incorporé est en anglais. Si le Document Incorporé est rédigé dans une langue autre que l'anglais (cette langue étant dénommée « Autre Langue »), mais que le présent document n'est pas disponible à cette adresse en ligne dans l'Autre Langue, la version anglaise prévaut sur toute autre version du présent document qui pourrait être disponible à cette adresse en ligne dans une autre langue.

La version la plus récente de ce document est celle en vigueur à 00 h 00 HNE (Heure Normale de l'Est) à la date indiquée sur cette version en ligne.