Effective February 6, 2026
Conditions Générales Relatives à l'Intelligence Artificielle
Les présentes Conditions Générales Relatives à l'Intelligence Artificielle (« Conditions IA ») font partie intégrante du Contrat Cadre Hyland, du Bon de Commande ou de tout autre accord entre le Client et Hyland, qui incorpore les présentes Conditions IA par référence (le « Document Incorporé »). Aux fins des présentes, le terme « Contrat » désigne le Document Incorporé, incluant les présentes Conditions IA, ainsi que tout autre accord dans lequel le Document Incorporé est intégré.
DÉFINITIONS
« Modèles IA » désigne les modèles IA ou autres fonctionnalités IA utilisés ou disponibles pour être utilisés dans le Produit, tels qu'identifiés sur la Fiche de Service IA applicable.
« IA Tierce » désigne les Modèles d'IA fournis par des tiers non affiliés.
« PUA Tierce » désignent les règles d'utilisation tierces qui s'appliquent à l'utilisation de l'IA Tierce.
CONDITIONS
1. Fiches de Service IA. Hyland fournit des informations supplémentaires sur les Modèles d'IA utilisés dans le Produit, y compris les cas d'utilisation prévus et les limitations connues, via des Fiches de Service IA, actuellement disponibles sur le Trust Center de Hyland, situé à l'adresse https://security.hyland.com/?product=hyland-cloud.
2 Tiers. Le Client comprend que : (i) le Produit fournit des outils hautement configurables permettant au Client de définir et de configurer des cas d'utilisation ; (ii) l'IA est une technologie en rapide évolution et les Modèles d'IA utilisés par le Produit changeront en conséquence ; (iii) l'IA Tierce est régie par les conditions de licence tierces et les PUA Tierces ; et (iv) le Client est responsable du respect des conditions de licence supplémentaires et des PUA Tierces (collectivement, les « Conditions Supplémentaires Relatives à l'IA »), disponibles à l'adresse https://legal.hyland.com/additional-ai-terms. Hyland ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant cette IA Tierce. Hyland n'aura aucune obligation de défendre ou d'indemniser le Client pour les réclamations découlant de l'utilisation par le Client de toute IA Tierce.
3 Mises à Jour de l'IA. Hyland peut mettre à jour les Fiches de Service IA et les Conditions Supplémentaires Relatives à l'IA à tout moment. Le Client peut s'abonner pour recevoir des notifications concernant ces mises à jour sur le site Web sécurisé de Hyland destiné aux utilisateurs finaux (actuellement, https://connect.hyland.com/). Ces mises à jour prendront effet immédiatement. Le Client peut, dans les 30 jours suivant la réception de la notification de Hyland, informer Hyland qu'il s'oppose à ces mises à jour et résilier immédiatement (sans préjudice des frais accumulés ou d'autres droits en vertu du Contrat) l'Abonnement au Produit concerné par ces mises à jour.
4 Propriété. Le Produit peut générer des résultats pour le Client (« Résultats » (Output en anglais)) en réponse à l'interaction, à la demande ou à toute autre contribution du Client (« Données d’Entrée » (Input en anglais)). Entre le Client et Hyland, dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve des dispositions relatives aux Actes interdits du Contrat-Cadre : (a) le Client est propriétaire et seul responsable de toutes les Données d’Entrée qu'il fournit ; et (b) Hyland cède au Client tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Résultats générés par les Données d’Entrée du Client que Hyland pourrait autrement détenir.
5 Formation de l'IA. Sauf autorisation écrite du Client, Hyland n'utilisera pas et n'autorisera pas des tiers à utiliser les Données Client pour former des Modèles d'IA, à l'exception des modèles spécifiques au Client.
6 Agents. Le Produit peut inclure des fonctionnalités que les Utilisateurs peuvent utiliser pour effectuer certaines actions au nom du Client (« Agents »). Le Client est seul responsable de l'utilisation des Agents, y compris de déterminer si les actions que les Agents peuvent effectuer sont appropriées pour cette utilisation.
7 Clause de Non-Responsabilité Relative à l'IA. Compte tenu de la nature probabiliste de l'IA, les Résultats peuvent être inexacts, incorrects, offensants ou indésirables à d'autres égards. Le Client est seul responsable d'évaluer le contenu, la nature, l'exactitude et la fiabilité de tout résultat comme étant approprié pour le cas d'utilisation applicable avant de prendre toute décision ou d'entreprendre toute action sur la base de ce Résultat. Le Résultat (i) peut ne pas être unique ou exclusif au Client et à ses Utilisateurs, (ii) peut être identique ou similaire au résultat d'un autre client ; et (iii) ne représente pas les opinions de Hyland ou de ses fournisseurs. HYLAND NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DES RÉSULTATS. LES RÉSULTATS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, ET NE SONT SOUMIS À AUCUNE INDEMNISATION, ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE, ASSISTANCE OU AUTRE EXIGENCE. L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ ET LA CONFORMITÉ AVEC LA LOI APPLICABLE DES RÉSULTATS DÉPENDENT ET SONT PROPORTIONNELLES À CELLES DES DONNÉES D’ENTREE FOURNIES, ET NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, HYLAND N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE LIÉ AUX DONNÉES CLIENT (Y COMPRIS LES DONNÉES ENTRÉES OU LES RÉSULTATS) OU À LEUR UTILISATION.
8 Le Client ne doit pas utiliser le Produit d'une manière qui ne soit pas conforme à l'usage prévu, aux limitations connues ou à d'autres restrictions pouvant être décrites dans une Fiche de Service IA, ou qui enfreigne la PUA ou toute PUA Tierce.
9. Langue Faisant Foi. Hyland peut mettre à disposition d'autres versions de ce document dans d'autres langues sur ce site Web. La version anglaise de ce document prévaut sur toute autre version de ce document mise à disposition sur ce site Web dans une autre langue si le Document Incorporé est en anglais. Si le Document Incorporé est rédigé dans une langue autre que l'anglais (cette langue étant dénommée « Autre Langue »), mais que le présent document n'est pas disponible à cette adresse en ligne dans l'Autre Langue, la version anglaise prévaut sur toute autre version du présent document qui pourrait être disponible à cette adresse en ligne dans une autre langue.
La version la plus récente de ce document est celle en vigueur à 00 h 00 HNE (Heure Normale de l'Est) à la date indiquée sur cette version en ligne.