Effective February 9, 2026

Conditions Générales de Hyland Office Broker

DÉFINITIONS

« Hyland Office Broker » désigne le service de broker Microsoft Office de Hyland, qui permet l'intégration entre le Produit et Microsoft 365.

 « Données Client » tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions Générales de Hyland Office Broker désigne toutes les données et informations électroniques soumises par le Client via Hyland Office Broker.

CONDITIONS

1. Le Client reconnaît et accepte que : (i) lorsqu'il accède à Hyland Office Broker ou l'utilise, les Données Client seront transmises par Hyland à Microsoft afin d'être utilisées par le Client via son abonnement Microsoft Office 365, (ii) Hyland n'est pas responsable de l'accès ou de l'utilisation de ces Données Client par Microsoft, qui est soumis uniquement aux conditions convenues entre le Client et Microsoft ; et (iii) dans la mesure où l'utilisation et l'échange de données avec Microsoft via Hyland Office Broker, tels que décrits dans les présentes, entrent en conflit avec toute autre condition du Contrat ou de tout autre accord, les présentes Conditions prévaudront.

2.  Langue Faisant Foi. Hyland peut mettre à disposition d'autres versions de ce document dans d'autres langues sur ce site Web. La version anglaise de ce document prévaut sur toute autre version de ce document mise à disposition sur ce site Web dans une autre langue si le Document Incorporé est en anglais. Si le Document Incorporé est rédigé dans une langue autre que l'anglais (cette langue étant dénommée « Autre Langue »), mais que le présent document n'est pas disponible à cette adresse en ligne dans l'Autre Langue, la version anglaise prévaut sur toute autre version du présent document qui pourrait être disponible à cette adresse en ligne dans une autre langue.

La version la plus récente de ce document est celle en vigueur à 00 h 00 HNE (Heure Normale de l'Est) à la date indiquée sur cette version en ligne.