Effective February 20th 2025
ANNEXE D’ÉQUIPEMENT PACSGEAR
Cette Annexe d’Équipement Pacsgear fait partie du Contrat Cadre, du Bon de Commande ou de tout autre contrat ou document conclu entre le Client et Hyland, qui intègre cette Annexe d’Équipement Pacsgear par référence (le « Document Constitutif »). Tel qu’utilisé dans le présent, le « Contrat » désigne le Document Constitutif, y compris Annexe d’Équipement Pacsgear, et tout autre accord dans lequel le Document Constituf est incorporé.
DÉFINITIONS.
Tous les termes en majuscules utilisés dans cette Annexe auront la signification qui leur est attribuée dans cette Annexe ou, s'ils ne sont pas définis dans cette Annexe, dans l’Annexe des Conditions Générales. Si des termes en majuscules utilisés ici ne sont pas définis dans cette Annexe ni dans l’Annexe des Conditions Générales, ils auront la signification qui leur est attribuée ailleurs dans ce Contrat. Dans le cas où le même terme défini est défini dans deux Annexes ou plus, le terme sera interprété selon la définition donnée dans chaque Annexe relativement à cette Annexe, et, si le terme est également utilisé dans cette Annexe, cette Annexe devra inclure toutes les définitions, selon le contexte nécessaire.
« Jour Ouvrable » désigne, pour les clients et partenaires de distribution en Europe, de 8h00 à 17h00 heure du Royaume-Uni (GMT +1); et pour tous les autres clients et partenaires de distribution, de 7h00 à 19h00 Heure Centrale (CT), du lundi au vendredi, à l'exclusion de certaines fêtes locales observées.
« Livraison » ou « Livré » signifie, en ce qui concerne l'Équipement, que l'Équipement est expédié par Hyland conformément à cette Annexe.
« Logiciel de Dispositif » désigne un logiciel destiné à être utilisé sur un Équipement acheté chez Hyland en vertu de cette Annexe. Sauf disposition contraire dans cette Annexe, le Logiciel dans le cadre de ce Contrat inclura le Logiciel de Dispositif.
« Équipement » désigne un équipement ou matériel acheté en vertu de cet Contrat.
« Support d'Équipement » désigne le support pour l'Équipement et le Logiciel de Dispositif tel que décrit dans cette Annexe.
« Support » désigne, dans le cas de l'Équipement et du Logiciel de Dispositif, le Support d'Équipement.
« Équipement de Remplacement » désignera un Équipement d'occasion que Hyland a restauré ou remis à neuf pour un état de fonctionnement satisfaisant. Hyland utilise des pièces neuves et reconditionnées fabriquées par divers fabricants dans l'exécution des réparations et la fourniture de pièces de rechange.
« Contact Technique » désigne une personne de contact principale qui a lu, compris et suivi les instructions d'utilisation fournies par le fabricant du Logiciel de Dispositif et/ou de l'Équipement avant de demander un tel support, et qui a un accès et une autorité complets si Hyland nécessite une assistance pour rechercher ou reproduire un problème signalé. Le Contact Technique peut être modifié à tout moment sur notification à Hyland.
1. FRAIS ; FACTURATION ; CONDITIONS DE PAIEMENT.
1.1 Commandes d'achat ; Facturation. Le Client doit soumettre un Bon de Commande écrit à Hyland pour l'achat de licences pour tout Logiciel et/ou Équipement (selon le cas) que le Client achète en vertu de cet Contrat. Chaque Bon de Commande sera soumis à l’acceptation ou de rejet par Hyland. Le Logiciel et/ou l'Équipement seront Livrés à la suite de l'acceptation par Hyland du Bon de Commande du Client. Hyland facturera le Client pour les achats de licences de Logiciel et/ou Équipement à compter de l'acceptation par Hyland du Bon de Commande applicable du Client, et cette facture devra être payée conformément aux Conditions Générales de Paiement de cet Annexe.
1.2 Périodes de Maintenance ; Frais de Maintenance Annuelle ; Conditions de Paiement. La première période de maintenance annuelle pour le Support relatifs au Logiciel et/ou à l'Équipement commencera dès la Livraison du Logiciel ou de l'Équipement, selon le cas. Le Support sera renouvelé annuellement sous réserve de l'accord mutuel des parties. Hyland facturera le Client pour les frais de maintenance annuels initiaux à la suite de l'acceptation par Hyland du Bon de Commande pour les licences de Logiciel applicables ou l'Équipement, et cette facture devra être payée conformément aux Conditions Générales de Paiement de cette Annexe. Les frais de Support pour toute période de maintenance annuelle renouvelée seront facturés avant le début de cette période de maintenance renouvelée, et cette facture devra être payée intégralement au plus tard au début de cette période de maintenance renouvelée.
1.3 Livraison et Expédition de l'Équipement. La livraison de l'Équipement se fera F.O.B. (Free On Board) dans les bureaux de Hyland et Hyland sélectionnera la méthode et le transporteur d'expédition. Le titre, le risque de dommages et/ou de perte seront transférés à l'acheteur (le Client ou l'un des partenaires de distribution de Hyland, selon le cas), dans l'installation de Hyland. Les frais d'Équipement incluent le coût de l'expédition via les méthodes de transport standard de Hyland (transport terrestre, pour les envois aux États-Unis) et l'assurance de transit associée. L'acheteur peut demander des méthodes d'expédition alternatives à ses frais. Pour toute importation de produit tangible, l'acheteur agira en tant qu'importateur de registre.
1.4 Inspections. L'acheteur inspectera et acceptera ou rejettera l'Équipement immédiatement après la livraison de l'Équipement. Si l'Équipement est trouvé endommagé, Hyland remplacera soit l'Équipement par un nouvel équipement comparable, soit remboursera les frais d'Équipement payés à Hyland pour l'Équipement. Le défaut de fournir à Hyland un avis écrit de rejet de l'Équipement dans les cinq (5) jours calendaires suivant la livraison de l'Équipement sera considéré comme une acceptation de l'Équipement.
2. SUPPORT D'ÉQUIPEMENT
2.1 Couverture du Support d'Équipement. Pendant toute période de Support d'Equipement, Hyland remplacera l'Equipement défectueux selon les modalités suivantes :
À condition que le Client soit à jour dans le paiement de ses frais annuels de Support d'Equipement, le Client peut notifier Hyland d'une défaillance de l'Equipement en soumettant une demande de support en ligne ou en appelant l'équipe de Support de Hyland les jours ouvrables. Hyland et le Contact Technique du Client coopéreront pour tenter de résoudre tout problème d'Equipement sans nécessiter de remplacement de l'Equipement; toutefois, si Hyland ne parvient pas à corriger raisonnablement une défaillance de l'équipement, le Client peut demander à Hyland d'émettre un Équipement de Remplacement pour le Client. Les demandes de remplacement d'Equipement traitées par Hyland avant 14h00 PT (14h00 CET) seront expédiées le jour même. Pour les demandes traitées après 14h00 PT (14h00 CET), Hyland expédiera l'Équipement de Remplacement au Client le jour ouvrable suivant.
Le Client dispose de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de l'Équipement de Remplacement pour retourner l'équipement défectueux à un emplacement spécifié par Hyland. L'Equipement retourné devient la propriété de Hyland. Si l'Equipement défectueux n'est pas reçu à l'emplacement spécifié dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l'Équipement de Remplacement par le Client, le Client paiera le coût de remplacement d'un produit neuf similaire.
Pour toute expédition d'Équipement de Remplacement au Client, Hyland paiera toutes les dépenses de fret, obtiendra une assurance adéquate pour le coût de remplacement, et portera le risque de perte pendant l'expédition. Pour toute expédition d'Equipement défectueux à Hyland pendant la période de dix (10) jours ouvrables, Hyland paiera toutes les dépenses de fret, obtiendra une assurance adéquate pour le coût de remplacement, et portera le risque de perte pendant l'expédition, à condition que le Client suive les directives de Hyland pour le retour de l'Equipement fourni au Client.
En aucun cas, le support d'équipement ne sera disponible plus de cinq (5) ans à compter de la date d'achat de l'Equipement.
Les jours ouvrables, Hyland fournira au Contact Technique du Client, un support technique par téléphone ou en ligne relatif à : (i) les problèmes associés au fonctionnement de tout Logiciel de Dispositif; et (ii) l'installation des Mises à Niveau et des Améliorations du Logiciel de Dispositif.
À condition que le Client soit à jour dans le paiement de ses frais annuels de Support d'Equipement, le Client peut notifier Hyland d'une défaillance de l'Equipement en soumettant une demande de support en ligne ou en appelant l'équipe de Support de Hyland les jours ouvrables. Hyland et le Contact Technique du Client coopéreront pour tenter de résoudre tout problème d'Equipement sans nécessiter de remplacement de l'Equipement; toutefois, si Hyland ne parvient pas à corriger raisonnablement une défaillance de l'équipement, le Client peut demander à Hyland d'émettre un Équipement de Remplacement pour le Client. Les demandes de remplacement d'Equipement traitées par Hyland avant 14h00 PT (14h00 CET) seront expédiées le jour même. Pour les demandes traitées après 14h00 PT (14h00 CET), Hyland expédiera l'Équipement de Remplacement au Client le jour ouvrable suivant.
Le Client dispose de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception de l'Équipement de Remplacement pour retourner l'équipement défectueux à un emplacement spécifié par Hyland. L'Equipement retourné devient la propriété de Hyland. Si l'Equipement défectueux n'est pas reçu à l'emplacement spécifié dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de l'Équipement de Remplacement par le Client, le Client paiera le coût de remplacement d'un produit neuf similaire.
Pour toute expédition d'Équipement de Remplacement au Client, Hyland paiera toutes les dépenses de fret, obtiendra une assurance adéquate pour le coût de remplacement, et portera le risque de perte pendant l'expédition. Pour toute expédition d'Equipement défectueux à Hyland pendant la période de dix (10) jours ouvrables, Hyland paiera toutes les dépenses de fret, obtiendra une assurance adéquate pour le coût de remplacement, et portera le risque de perte pendant l'expédition, à condition que le Client suive les directives de Hyland pour le retour de l'Equipement fourni au Client.
En aucun cas, le support d'équipement ne sera disponible plus de cinq (5) ans à compter de la date d'achat de l'Equipement.
Les jours ouvrables, Hyland fournira au Contact Technique du Client, un support technique par téléphone ou en ligne relatif à : (i) les problèmes associés au fonctionnement de tout Logiciel de Dispositif; et (ii) l'installation des Mises à Niveau et des Améliorations du Logiciel de Dispositif.
2.2 Exclusions Générales. Hyland n'est pas responsable de fournir, ni obligé de fournir, le Support en vertu de cet Annexe : (a) en relation avec toute erreur ou problème résultant en tout ou partie de toute altération, révision, changement, amélioration ou modification de quelque nature du Logiciel ou de l'Équipement, ou de toute erreur ou défaut dans toute configuration du Logiciel ou de l'Équipement, ces activités ayant été entreprises par une partie autre que Hyland; (b) en relation avec toute erreur ou défaut si Hyland a précédemment fourni des corrections pour cette erreur ou ce défaut que le Client n'a pas mises en œuvre; (c) en connexion avec toute erreur ou problème qui a été causé par des erreurs, défauts, problèmes, altérations, révisions, changements, améliorations ou modifications dans la base de données, le système d'exploitation, le logiciel tiers (autre que le logiciel tiers intégré dans le Logiciel par Hyland), le matériel (autre que l'Équipement sous Support d'Équipement) ou tout système ou réseau utilisé par le Client; (d) si le Logiciel, l'Équipement, ou les logiciels ou systèmes associés ont été soumis à un usage abusif, un mauvais usage (y compris l'utilisation contraire à la Documentation, aux spécifications du fabricant, ou aux cycles de travail, ou avec un logiciel ou matériel non supporté par le Logiciel applicable), une mauvaise manipulation, un accident ou négligence; ou (e) si une partie autre que Hyland, ou un sous-traitant autorisé spécifiquement choisi par Hyland, a fourni des services de nature Support au Client en ce qui concerne le Logiciel ou l'Équipement. Le Support n'inclue pas les services que Hyland peut fournir en relation avec l'assistance ou la réalisation d'une mise à niveau du Logiciel avec toute Mise à Niveau et Amélioration disponible, sauf tel qu'indiqué par rapport au Logiciel de Dispositif. Le Support n'inclue pas : (i) les mises à jour ou mises à niveau de l'Équipement dans l'éventualité où le fabricant modifie, révise, ou met à jour le produit ou les spécifications du produit; (ii) le remplacement de toute partie ou composant "consommable"; les services sur site, l'administration système, l'ingénierie système, ou les services de programmation de toute sorte; (iii) ou les services électriques ou le câblage externe à l'Équipement.
2.3 Support Échus; Rétablissement. Si le Client demande un Support d'Équipement après que le Support d'Équipement a expiré, Hyland se réserve le droit d'inspecter et, si nécessaire, de réparer l'Équipement, et le Client accepte de payer pour une telle inspection et toutes réparations nécessaires aux taux alors en vigueur de Hyland pour les pièces, la main-d'œuvre et les dépenses, avant de rétablir le Support d'Équipement. Le rétablissement de tout Support sera à la discrétion de Hyland et soumis à tous les frais de rétablissement applicables.
2.4 Services Exclus. Si Hyland fournit des services de tous les types non couverts par le Support, le Client convient que ces services ne seront pas couverts par cette Section et ne seront engagés qu’en vertu d’une Annexe des Services Professionnels. Ces services seront soumis au paiement de frais supplémentaires pour les Services Professionnels et/ou selon les tarifs alors en vigueur chez Hyland pour les pièces, la main-d'œuvre et les dépenses, le cas échéant.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT.
3.1 Demander le Support d'Équipement ou le Service de Garantie. Le Client déclare et garantit que, en demandant le Support d'Équipement : (a) toutes les informations sur l'Équipement fournies par le Client à Hyland (y compris la marque, le modèle, le numéro de série et l'emplacement) sont et seront vraies, exactes et complètes ; (b) l'Équipement et le Logiciel de Dispositif ont toujours été exploités conformément aux spécifications du fabricant, y compris les conditions sur site, dans la plage environnementale et dans les cycles de fonctionnement spécifiés par son fabricant. Le Client fournira à Hyland autant d'informations et d'accès aux systèmes que raisonnablement possible pour permettre à Hyland d'enquêter et de tenter d'identifier et de vérifier le problème. Le Client collaborera avec le personnel de support de Hyland pendant le processus d'isolation du problème, selon les besoins raisonnables..
3.2 Accès en Ligne. Le Client reconnaît et accepte que Hyland peut exiger un accès en ligne au Logiciel ou à l'Équipement installé sur les systèmes du Client afin de fournir le Support et/ou les Services Professionnels. En conséquence, le Client installera et maintiendra les moyens de communication et le logiciel de communication approprié, comme convenu mutuellement par Hyland et le Client, ainsi qu'une connexion adéquate avec Hyland pour faciliter le Support en ligne de Hyland et/ou les Services Professionnels. Ce droit d'accès et d'utilisation sera fourni sans coût ni frais pour Hyland.
4. LOGICIEL DE DISPOSITIF.
4.1 Licence Logicielle. Le Logiciel de Dispositif est licencié selon les termes de l'Annexe sous laquelle le Client a licencié le Logiciel comme si le Logiciel de Dispositif était du Logiciel ; à condition que, le Logiciel de Dispositif soit licencié sur une base perpétuelle alors même que le Logiciel peut être licencié sur une base d'abonnement. Nonobstant toute disposition contraire, le Logiciel de Dispositif est licencié uniquement pour utilisation sur l'Équipement avec lequel il est destiné à être utilisé.
4.2 Garantie Logicielle. Toute garantie autrement prévue pour le Logiciel ne s'applique pas au Logiciel de Dispositif, un défaut duquel est couvert par le Support d'Équipement du Client.
5. LANGUE DE CONTRÔLE. Hyland peut mettre à disposition d’autres versions de cette Annexe dans d’autres langues sur cette adresse en ligne. Cette version en anglais de cette Annexe prévaut sur toute version de cette Annexe mise à la disposition sur cette adresse en ligne dans une autre langue si le Document Constitutif est en anglais. Si le Document Constitutif est rédigé dans une langue autre que l’anglais (cette langue, l’ « Autre Langue » ), cependant cette Annexe n’est pas mise à disposition sur cette adresse en ligne dans l’Autre Langue ; la version de langue anglaise prévaut sur toute autre version de cette Annexe qui peut être mise à disposition sur cette adresse en ligne dans une autre langue.
La version la plus récente de ce document sera en vigueur à 12h00 HNE (Heure Normale de l’Est) de la date apposée sur cette version en ligne.