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Content Innovation Cloud Schedule
Annexe du Content Innovation Cloud
 
Le présente Annexe du Content Innovation Cloud fait partie du Contrat Cadre, du Bon de Commande ou de tout autre contrat conclu entre le Client et Hyland, qui incorpore la présente Annexe du Content Innovation Cloud par référence (le « Document Constitutif »). Tel qu'utilisé dans le présent document, le « Contrat » désigne le Document Constitutif, y compris la présente Annexe sur le Content Innovation Cloud et tout autre contrat incorporé dans le Document Constitutif.
 
TERMES DÉFINIS.
 
Les termes portant une majuscule et auxquels il est fait référence dans cette Annexe auront la signification qui leur y est attribuée ou, s'ils ne sont pas définis dans cette Annexe, dans l'Annexe des Conditions Générales. Si un terme utilisé dans la présente Annexe et portant une majuscule, n’est pas défini ni dans cette Annexe, ni dans l'Annexe des Conditions Générales, ils auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat. Dans le cas où le même terme est défini dans deux Annexes ou plus, le terme sera attribué la signification donnée dans chaque Annexe par rapport à cette Annexe et, si le terme est également utilisé dans cette Annexe, cette Annexe sera interprétée comme incluant toutes les définitions, selon ce que le contexte exige.
 
« Données Relatives au Compte et à l'Utilisation » désigne (i) les données de facturation et les informations d'inscription nécessaires pour la configuration, l’utilisation et la facturation pour le Content Innovation Cloud et (ii) les données statistiques, les informations, les données fonctionnelles, de performance et de configuration, ainsi que d’autres informations générées de l’utilisation du Content Innovation Cloud.
 
« Données Client » désigne toutes les données électroniques ou informations soumises par le Client ou un Utilisateur au Content Innovation Cloud. Pour plus de clarté, les Données Client comprennent l’Input et l’Output, mais excluent les Données Relatives au Compte et à l'Utilisation ainsi que les retours d’expérience et suggestions du Client.
 
« Content Innovation Cloud » désigne les services basés sur le cloud désignés par Hyland sous le nom de Content Innovation Cloud et mis à la disposition du Client par Hyland sur la base d'un abonnement, comme décrit plus en détail dans la Documentation, le Guide du Content Innovation Cloud et le Bon de Commande correspondant.
 
« Guide du Content Innovation Cloud » désigne les engagements, obligations et restrictions supplémentaires alors en vigueur liés au Content Innovation Cloud ou à un produit Content Innovation Cloud spécifique, qui est mis à disposition par Hyland à l'adresse https://legal.hyland.com/hyland-experience-guide (ou à tout autre emplacement fourni par Hyland).
 
« Modèles d'IA » désigne les modèles d'IA ou autres fonctionnalités d'IA utilisés ou disponibles pour une utilisation dans le Content Innovation Cloud, tels qu'identifiés sur les fiches de IA Service Cards applicables.
 
« Success Path » désigne l’achat d’un engagement de niveau de service applicable par le Client, tel que décrit dans le Manuel Success Path.
 
« Manuel Success Path » désigne la dernière version du manuel décrivant les Services Success Path, telle que publiée par Hyland de temps à autre sur un site désigné par Hyland, actuellement : https://legal.hyland.com/#success-paths-manual.
 
« Services Success Path » désigne les services, tels que décrits dans le Manuel Success Path, applicables au Success Path acheté par le Client.
 
« IA Tierce » désigne les Modèles d'IA fournis par des tiers non affiliés.
 
« PUAs des Tiers » désigne les politiques d'utilisation des tiers qui s'appliquent à l'utilisation de l'IA Tierce.
 
1. CONTENT INNOVATION CLOUD.
 
1.1 Fourniture du Content Innovation Cloud. Pendant la durée d'un Abonnement au Produit Content Innovation Cloud et sous réserve du respect par le Client des termes du Contrat, Hyland concède au Client et à ses Utilisateurs un droit révocable, non exclusif, non cessible et limité d'utiliser le service Content Innovation Cloud applicable tel que fourni par Hyland, conformément à la Documentation et au Guide du Content Innovation Cloud, uniquement pour l’utilisation par le Client et ses Utilisateurs pour les opérations commerciales internes du Client.
 
1.2 Guide du Content Innovation Cloud.
 
1.2.1 En Général. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat ou tout autre accord entre les parties, Hyland fournira Content Innovation Cloud conformément à la présente Annexe et au Guide Content Innovation Cloud. Toutes les obligations relatives aux niveaux de service, à l'assistance ou à la sécurité sont énoncées dans la présente Annexe et dans le Guide Content Innovation Cloud, et aucune autre obligation du Contrat (ou de tout autre accord) ne s'appliquera au Content Innovation Cloud. Le Guide du Content Innovation Cloud est entièrement incorporé comme s'il était reformulé dans les présentes.
 
1.2.2 Mises à Jour. Hyland se réserve le droit de mettre à jour à sa discrétion le Guide du Content Innovation Cloud. Ces mises à jour entreront en vigueur lors du prochain renouvellement de l'Abonnement au Produit Content Innovation Cloud du Client. Hyland publiera une notification de ces mises à jour sur le site Web sécurisé de Hyland destiné aux utilisateurs finaux (actuellement https://connect.hyland.com/), auquel le Client peut s'abonner pour recevoir les mises à jour. La poursuite de l'accès ou de l'utilisation du Content Innovation Cloud par le Client constitue l'acceptation de ces mises à jour par le Client. Si le Client achète des Abonnements au Produit Content Innovation Cloud supplémentaires, le Guide Content Innovation Cloud alors en vigueur s'appliquera à ces achats.
 
1.3 Services et Contenus de Tiers. Content Innovation Cloud peut contenir des fonctionnalités qui permettent au Client : (i) d'utiliser, de lier ou d'intégrer Content Innovation Cloud à des services de tiers choisis par le Client ; et/ou (ii) d'accéder à des sites Web, des services ou du contenu de tiers choisis par le Client. Hyland n' assume aucune responsabilité ni obligation à l’égard de ces services tiers ou de leurs défaillances. Hyland n'est pas responsable des données fournies par ces tiers ou par le Client à ces tiers via Content Innovation Cloud. Hyland se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'intégration avec tout service tiers si celui-ci présente un risque pour la sécurité, les performances ou tout autre risque pour Content Innovation Cloud ou les clients de Hyland en général. Hyland ne cautionne aucun site Web tiers ni aucun contenu tiers pouvant être lié au Content Innovation Cloud.
 
1.4 Si le Client achète un Abonnement au Produit pour une application Content Innovation Coud (« l’Application sous Licence ») il peut également se voir accorder l’accès à certaines autres applications Content Innovation Cloud (« Application(s) Dépendante(s)» ) pour des fonctionnalités limitées et dépendantes, sans avoir à acheter un Abonnement au Produit pour l’Application Dépendante. Dans ce cas, le Client ne peut utiliser l’Application Dépendante qu’en lien avec l’Application sous Licence et ne peut pas l’utiliser de manière autonome.
 
2. SUCCESS PATHS; SERVICES PROFESSIONNELS.
 
2.1 Success Path. Pendant la durée d'un Abonnement au Produit, Hyland fournira au Client les Services Success Path conformément au Success Path applicable.
 
2.2 Manuel Success Path. Le Success Path initial acheté par le Client est défini dans le Bon de Commande initial. Hyland se réserve le droit de modifier le Manuel Success Path de temps à autre, étant étendu que toute modification ne prendra effet qu’au prochain renouvellement de l'Abonnement au Produit Content Innovation Cloud applicable du Client. Dans la mesure où des mises à niveau ou des rétrogradations du Success Path sont disponibles pour l'Abonnement au Produit acheté par le Client, celui-ci peut mettre à niveau le Success Path à tout moment, mais toute rétrogradation ne sera effective qu'au début du prochain renouvellement de l'Abonnement au Produit applicable.
 
2.3 Services Professionnels. Le Client accepte que les Conditions des Services Professionnels, disponibles à l'adresse https://legal.hyland.com/Customer-Legal-Center#professional-services-schedule, s'appliquent à tous les Services Professionnels (tels que ce terme est défini dans le Contrat) fournis par Hyland au Client.
 
3. DONNÉES CLIENTS.
 
3.1 Données Client. Entre le Client et Hyland, le Client est et restera le propriétaire de toutes les Données Client, y compris les droits de propriété intellectuelle y afférents. Les Données Client seront considérées comme Informations Confidentielles du Client. Le Client accorde par la présente à Hyland, à ses sociétés affiliées et à ses sous-traitants tous les droits et autorisations nécessaires pour traiter les Données Client comme indiqué dans le présent Contrat.
 
3.2 Portée du Traitement. Hyland peut traiter les Données Client uniquement : (a) pour fournir Content Innovation Cloud et les Services Success Path au Client ; (b) pour maintenir et améliorer le Content Innovation Cloud et les Services Success Path pour le Client ; (c) pour prévenir ou résoudre les problèmes techniques ; (d) tel qu'autrement défini dans les paramètres d'administration du Content Innovation Cloud ; (e) si nécessaire pour faire respecter la PUA et toute PUA de Tiers applicable ou comme requis par la loi ; ou (f) comme autrement convenu par écrit par les parties.

3.3 Données Relatives au Compte et à l'Utilisation. Hyland peut traiter les Données Relatives au Compte et à l’Utilisation à ses propres fins commerciales, notamment pour développer, former ou améliorer produits ou services.
 
4. IA.
 
4.1 IA Service Cards. Hyland fournit des informations supplémentaires sur les Modèles d'IA utilisés dans le Content Innovation Cloud, y compris les cas d'utilisation prévus et les limitations connues, via les IA Service Cards, actuellement disponibles sur le Trust Center de Hyland.

4.2 IA Tierce. Le Client comprend que : (i) Content Innovation Cloud fournit des outils hautement configurables permettant au Client de définir et de configurer des cas d'utilisation ; (ii) l'IA est une technologie en évolution rapide, et les Modèles d'IA utilisés par le Content Innovation Cloud évolueront en conséquence ; (iii) l'IA Tierce est régie par les conditions de licence et les PUAs des Tiers, et (iv) le Client est responsable du respect des conditions de licence supplémentaires et des PUAs des Tiers (collectivement, les « Conditions Supplémentaires Relatives à l'IA »). Hyland fournit ces Conditions Supplémentaires relatives à l'IA dans le Guide Content Innovation Cloud. Hyland ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant l'IA Tierce. Hyland n'aura aucune obligation de défendre ou d'indemniser le Client pour toute réclamation découlant de l'utilisation par le Client de l'IA Tierce.
 
4.3 Mises à Jour de l'IA. Hyland peut mettre à jour à tout moment les IA Service Cards et le Guide Content Innovation Cloud en ce qui concerne les Conditions Supplémentaires Relatives à l'IA. Le Client peut s'abonner pour recevoir les mises à jour de ces modifications sur le site Web sécurisé de Hyland destiné aux utilisateurs finaux (actuellement, https://connect.hyland.com/). Nonobstant toute disposition contraire dans la Section 1.2.2, ces mises à jour prendront effet immédiatement. Le Client peut, dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis de Hyland, informer Hyland qu'il s'oppose à ces mises à jour et résilier immédiatement (sans préjudice des frais accumulés ou des autres droits prévus par le Contrat) l'Abonnement au Produit Content Innovation Cloud concerné par ces mises à jour.

4.4 Propriété des Résultats. Le Content Innovation Cloud peut générer des outputs pour le Client (« Output ») en réponse à l'interaction, à la demande ou à toute autre input du Client (« Input »). Entre le Client et Hyland, dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de l’Article 4.2 de l’Annexe des Conditions Générales (Conduite Interdite) : (a) le Client est propriétaire et seul responsable de tous les Inputs qu'il fournit ; et (b) Hyland cède au Client tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Outputs générés par les Inputs du Client que Hyland pourrait autrement détenir.
 
4.5 Entraînement à l'IA. Sauf autorisation du Client, qui peut être accordée via les paramètres utilisateur administratifs du Content Innovation Cloud, Hyland n'utilisera pas et n'autorisera pas des tiers à utiliser les Données Client pour entraîner des modèles d'IA, à l'exception des modèles spécifiques au Client.
 
4.6 Agents. Content Innovation Cloud peut inclure des fonctionnalités que les Utilisateurs peuvent demander de prendre certaines actions au nom du Client (« Agents »). Le Client est seul responsable de l'utilisation des Agents, y compris de la détermination du caractère approprié des actions que les Agents peuvent effectuer pour cette utilisation.
 
4.7 Avis de Non-Responsabilité Concernant l'IA. Compte tenu de la nature probabiliste de l'IA, les Outputs peuvent être inexacts, incorrects, offensants ou indésirables pour toute autre raison. Le Client est seul responsable de la vérification du contenu, de la nature, de l'exactitude et de la fiabilité de tout Output, adaptée au cas d'utilisation applicable, avant de prendre des décisions ou d'entreprendre des actions sur la base de cet Output. Les Outputs (i) peuvent ne pas être uniques ou exclusifs au Client et à ses Utilisateurs, (ii) peuvent être identiques ou similaires aux outputs d'un autre client ; et (ii) ne représentent pas les opinions de Hyland ou de ses fournisseurs. HYLAND NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DES OUTPUTS. LES OUTPUTS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, ET NE SON PAS SOUMIS À AUCUNE INDEMNITÉ, ACCORD DE NIVEAU DE SERVICE, SUPPORT OU AUTRES EXIGENCES. L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ ET LA CONFORMITÉ À LA LOI APPLICABLE DU OUTPUT DÉPENDENT ET SONT PROPORTIONNELLES À CELLES DE L’INPUT FOURNI, ET NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, HYLAND N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE LIÉ À OU DÉCOULANT DES DONNÉES CLIENT (Y COMPRIS LES INPUTS OU OUTPUTS) OU DE LEUR UTILISATION.
 
5. CERTAINES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DU CLIENT.

5.1 Responsabilités du Client. Dans le cadre de la relation établie entre le Client et Hyland en vertu du Contrat, le Client s'engage à :
 
(a) n'utiliser Content Innovation Cloud que conformément au présent Contrat (y compris, sans s'y limiter, la PUA, les PUA de Tiers et le Guide du Content Innovation Cloud), à la Documentation, ainsi qu’aux lois et réglementations gouvernementales applicables ;

(b) être responsable de toute utilisation et de tout accès par le Client et ses Utilisateurs au Content Innovation Cloud et du respect du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, (i) la création de comptes (par exemple, noms d'utilisateur, mots de passe, jetons, etc.), (ii) la révocation immédiate des comptes lorsqu'un Utilisateur n'a plus besoin d'y accéder, et (iii) l'interdiction du partage des identifiants de connexion ;
 
(c) faire des efforts raisonnables pour empêcher l'accès ou l'utilisation non autorisés du Content Innovation Cloud ;
 
(d) notifier rapidement à Hyland tout accès ou utilisation non autorisé du Content Innovation Cloud dont il aurait connaissance ;
 
(e) entre Hyland et le Client, être responsable de l'exactitude, de la qualité et de la légalité des Données Client, ainsi que de la manière dont le Client ou l'Utilisateur a acquis les Données Client, et de l'utilisation par le Client et ses Utilisateurs des Données Client avec le Content Innovation Cloud ;
 
(f) utiliser les fonctions et contrôles de sécurités disponibles dans Content Innovation Cloud pour transmettre, stocker, traiter et donner accès aux Données Client de manière appropriée ;

(g) utiliser les outils et les capacités de reporting mis à disposition dans Content Innovation Cloud pour contrôler et confirmer le traitement des Données Clients (par exemple, les téléchargements de documents électroniques) ; et

(h) désigner son Administrateur de Sécurité du Client. Les « Administrateurs de Sécurité du Client » (également appelés « « ASC(s) » ou « CSA » ou « CSAs », ces derniers pour son acronyme en anglais) sont des personnes désignées par le Client qui sont autorisées à soumettre des demandes de changement de configuration, à s'exprimer avec autorité au nom du Client concernant le Content Innovation Cloud et à recevoir et fournir, le cas échéant, toutes les notifications relatives à la maintenance, à la sécurité, aux défaillances de service et autres. Si le Client ne désigne pas le CSA initial, Hyland peut, à sa discrétion, désigner le CSA initial comme étant la personne qui a signé le Contrat au nom du Client.
 
5.2 Connexion Internet. Le Client est responsable de l'obtention et du maintien de tous les logiciels, matériels (y compris, mais sans s'y limiter, les systèmes de réseau), circuits téléphoniques ou autres circuits de communication, et relations avec les fournisseurs de services Internet qui sont nécessaires ou appropriés pour que le Client puisse accéder et utiliser correctement au Content Innovation Cloud.
 
5.3 Administration Interne par le Client. Le Client peut donner à n'importe lequel de ses Utilisateurs la possibilité, par le biais des outils de configuration inclus dans le Content Innovation Cloud, d'agir en tant qu'administrateur du système. Le Client est seul responsable de la gestion et de l'administration internes de son instance du Content Innovation Cloud.
 
5.4 Restrictions.
 
5.4.1 En Règle Générale. Le Client ne doit pas :

(a) mettre le Content Innovation Cloud à la disposition de toute personne autre que le Client et les Utilisateurs ;

(b) accéder ou utiliser, directement ou indirectement le Content Innovation Cloud ou les Données Client d'une manière qui contourne les limites d'utilisation ;

(c) utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser des outils de test de sécurité afin de sonder, scanner, ou de tenter d’accéder ou de vérifier la sécurité du Content Innovation Cloud sans l'autorisation écrite préalable de Hyland ;

(d) divulguer à un tiers tout test d'évaluation ou de performance du Content Innovation Cloud ;

(e) utiliser les fonctionnalités incluses dans le Content Innovation Cloud pour, directement ou indirectement, développer ou améliorer un produit ou un service similaire ou concurrent sauf disposition contraire dans la Documentation ; ou

(f) utiliser le Content Innovation Cloud d'une manière qui ne soit pas conforme à l'usage prévu, aux limitations connues ou à d'autres restrictions décrites dans une IA Service Card ou qui enfreint la PUA ou toute PUA des Tiers.

5.4.2 Composants. Tous les composants du Content Innovation Cloud, y compris les composants téléchargés ou installés localement sur les systèmes du Client, sont uniquement destinés à être utilisés avec le Content Innovation Cloud et ne peuvent pas être utilisés de manière autonome.
 
5.5 Licence par Palier. Content Innovation Cloud contient des fonctionnalités que le Client peut acheter par palier ou par volume. Ces fonctionnalités peuvent : (a) ne plus fonctionner si les limites applicables ont été dépassées ; (b) requérir le paiement de redevances additionnelles par le Client en fonction de son volume d'utilisation; et (c) surveiller ou suivre l'utilisation du Client et en rendre compte.
 
5.6 Évaluation. Hyland sera autorisé à auditer l'utilisation du Content Innovation Cloud par le Client afin de déterminer la conformité du Client avec le Contrat, y compris, le cas échéant, pour mesurer l'utilisation du Client.
 
6. PRIX, FACTURES ET PAIEMENT.
 
6.1 Frais CIC. Le Client doit payer tous les frais pour Content Innovation Cloud (« Frais CIC ») selon les montants spécifiés dans chaque Bon de Commande, y compris tous les frais supplémentaires applicables si le Client dépasse la capacité allouée ou d'autres limites applicables spécifiées dans le Bon de Commande ou le Guide du Content Innovation Cloud. Sauf indication contraire dans un Bon de Commande : (a) les frais d'abonnement sont facturés annuellement à l'avance, (b) les frais de consommation sont calculés et facturés mensuellement à terme échu, et (c) les frais de dépassement sont calculés et facturés au moment où ils sont encourus.
 
6.2 Frais de Renouvellement. Les frais CIC pour chaque période de renouvellement peuvent augmenter de dix pour cent (10 %) par an par rapport aux frais en vigueur au cours de l'année précédente, sauf accord contraire écrit entre les parties.
 
7. GARANTIE DES DONNÉES CLIENT. Le Client garantit à Hyland que : (a) le Client déploiera des efforts raisonnables pour s'assurer que l’ensemble des Données Client transmis à Hyland sera exempt de virus ; et que (b) toute personne transmettant des Données Client à utiliser en lien avec le Content Innovation Cloud, les Services Success Path ou les Services Professionnels (le cas échéant) dispose des droits nécessaires pour le faire, et que la transmission ne doit pas enfreindre, détourner ou violer les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité d'un tiers, ni entraîner la violation d’un contrat, accord ou loi applicable. Le Client est responsable de toutes les Données Client qui sont soumises par et de ses Utilisateurs pour une utilisation en lien avec le Content Innovation Cloud, les Services Success Path, ou les Services Professionnels (le cas échéant).
 
8. INDEMNISATION POUR CONTREFAÇON.
 
8.1 Indemnisation pour Contrefaçon. Hyland (a) défendra le Client contre toute réclamation d'un tiers dans la mesure où celle-ci allègue que le Content Innovation Cloud, lorsqu'il est utilisé par le Client conformément au présent Contrat, enfreint tout droit de propriété intellectuelle d'un tiers (« Réclamation pour Contrefaçon») et (b) indemnisera et dégagera de toute responsabilité au Client contre tout dommages, amendes ou frais finalement accordés par un tribunal compétent (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) ou convenus dans le cadre d'un règlement à l'amiable par Hyland résultant d'une Réclamation pour Contrefaçon, à condition que: (a) Hyland soit notifiée sans délai par le Client à la réception de la notification de la réclamation ; (b) Hyland ait seule direction de la défense et de toute négociation de règlement concernant la réclamation, étant entendu que Hyland ne transigera pas sans le consentement écrit préalable du Client si la transaction prévoit la stipulation, l’admission ou la reconnaissance d’une responsabilité ou d’un acte répréhensible de la part du Client ou requiert un paiement de la part de ce dernier ; (c) le Client coopère raisonnablement dans le cadre de la défense ou du règlement amiable de la réclamation ; et (d) dans le cas où (selon l’avis de Hyland) constate ou anticipe le risque d’une action en contrefaçon ou d'une appropriation illicite, Hyland ait le droit d’obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser le Content Innovation Cloud, ou de remplacer les parties présumées contrefaites du Content Innovation Cloud par d'autres alternatives équivalentes et non contrefaites de manière à ce qu'il n'y ait plus de contrefaçon. Si, selon son opinion raisonnable, Hyland n'est pas en mesure de réaliser l'une ou l'autre des options énoncées à l’alinéa (d), Hyland peut résilier le présent Contrat et l'utilisation par le Client du Content Innovation Cloud moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au Client et rembourser au Client les frais prépayés et non utilisés pour la partie résiliée de l'Abonnement au Produit Content Innovation Cloud. Nonobstant toute disposition contraire, Hyland n'a aucune obligation envers le Client de défendre, d'indemniser ou de dégager le Client de toute responsabilité en cas de Réclamation pour Contrefaçon dans la mesure cette réclamation découle de : (1) des Données Client ou du contenu de tiers ; (2) de l'utilisation du Content Innovation Cloud autre que celle expressément autorisée par le présent Contrat ; (3) de la combinaison du Content Innovation Cloud avec tout contenu, produit ou service non fourni par Hyland ; (4) de la modification ou de l'ajout de tout composant du Content Innovation Cloud autrement que par Hyland ou un contractant de Hyland spécifiquement engagé par Hyland pour fournir cette modification ou cet ajout ; ou (5) des méthodes ou des processus commerciaux du Client.
 
8.2 Recours Unique et Exclusif. LE PRÉSENT ARTICLE ENONCE L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE HYLAND ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DU CLIENT EN CE QUI CONCERNE TOUTE VIOLATION OU APPROPRIATION ILLICITE ALLÉGUÉE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR LE CONTENT INNOVATION CLOUD OU TOUT COMPOSANT DE CELUI-CI.
 
9. EXTRACTION ET SUPPRESSION DES DONNÉES. Pendant trente jours suivant la résiliation ou l'expiration de l'Abonnement au Produit Content Innovation Cloud, Hyland mettra les Données Client à la disposition du Client pour l’exportation ou le téléchargement via la fonctionnalité du Content Innovation Cloud telle que décrite dans la Documentation. À l'issue de cette période de trente jours, Hyland n'a aucune obligation de conserver les Données Client pour le Client.
 
10. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTENT INNOVATION CLOUD. Le Client reconnaît et accepte que, pour tous les objectifs applicables de l'Annexe des Conditions Générales et de la PUA, le Content Innovation Cloud sera considéré comme des Services Cloud Hyland.
 
11. RESPECT DES LOIS. Sous réserve des dispositions relatives à la durée et à la résiliation de l'Annexe des Conditions Générales, Hyland s'engage à se conformer à tous les égards matériels à toutes les lois applicables à Hyland dans le cadre de l'exécution des services en vertu du Contrat. Le Client a l’obligation indépendante de se conformer à toutes les lois qui lui sont applicables. L'utilisation du Content Innovation Cloud par le Client et le respect de tous les termes et conditions en vertu du présent Contrat ne constituent pas un respect de la loi.
 

 
 
La version la plus récente de ce document est celle en vigueur à 00 h 00 HNE (Heure Normale de l'Est) à la date indiquée sur cette version en ligne.